Dossier factuel relatif aux émissions des véhicules automobiles du Québec - Le Conseil de la Commission de coopération environnementale reconnaît la pertinence des interventions de l'AQLPA

SAINT-LÉON-DE-STANDON, QC, le 12 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le Conseil de la Commission de coopération environnementale a rendu public le dossier factuel relatif aux émissions des véhicules automobiles du Québec présentée par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). « Ce dossier factuel témoigne d'une autre belle victoire pour l'AQLPA » selon André Bélisle, président de l'organisme.

Le document porte sur le fait que le Canada, et plus précisément le Québec, omet d'assurer l'application de certains articles du Règlement sur la qualité de l'atmosphère et de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Le dossier préparé dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) permet au public de soumettre des communications relatives à l'application efficace des lois de l'environnement.

« Le 3 novembre 2004, l'AQLPA soumettait à la Commission une communication dans laquelle nous démontrions que le gouvernement du Québec ne respectait pas ses obligations de réduction de la pollution de l'air provenant du parc automobile. Ses engagements en matière de lutte au smog et aux pluies acides exigeaient des actions concrètes comme le stipule l'Accord nord-américain sur les pluies acides. De plus, le Québec n'appliquait pas ses propres lois sur les systèmes anti pollution des véhicules. Nous ne pouvions pas laisser passer sous silence ces manquements » indique André Bélisle.

L'AQLPA rappelle dans ce dossier qu'en fonction des accords internationaux signés par le Canada, et comme le recommande le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), le seul moyen de réduire les émissions et de garantir une application efficace des lois en cause consiste à créer un programme obligatoire d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (PIEVA), qui s'appliquerait à l'ensemble du parc automobile du Québec.

L'AQLPA milite en faveur de la mise en place d'un PIEVA au Québec depuis 20 ans déjà. Ce faisant, l'organisation a développé une grande expertise en la matière grâce entre-autres à la réalisation de plusieurs projets de cliniques d'inspection. En juin 2006, le règlement sur le programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) entre vigueur et est appliqué par les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Au Québec, le secteur du transport, particulièrement celui des véhicules légers, représente, de loin, le plus important émetteur de contaminants et de GES. C'est un des rares secteurs parmi les principales sources de contaminants à ne pas être règlementé. Il faut rappeler que la mauvaise qualité de l'air est responsable d'environ deux milles décès prématurés chaque année dans la région de Montréal, selon l'Institut national de santé publique du Québec.

Liens pertinents;
Communiqué de la CCE
Dossier factuel de l'AQLPA (PDF)
Inspection des véhicules (page AQLPA)

SOURCE : AQLPA

Source : 
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