Dossier Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc. - Six accusés déclarés coupables écopent de plus de 1,5 M $ en amendes

MONTRÉAL, le 5 août 2014 /CNW Telbec/ - Paola Burgdorfer, Richard Dénommé, Marc Toutloff, Marco Veilleux, Maryse Labarre et Gérard Reid ont récemment écopé d'amendes totalisant 1 524 500 $, au palais de justice de Saint-Hyacinthe après avoir été reconnus coupables de chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers dans un dossier de poursuite pour placements illégaux impliquant les sociétés Gestion 2007 inc. et Gestion International 2007 inc.

Rappelons que dans ce dossier, on offrait aux investisseurs divers programmes d'investissement aux rendements alléchants, soit entre 2 et 10 % par mois. Des indications à l'effet que les placements étaient sécuritaires et offerts par l'entremise de la Banque privée Edmond de Rothschild Europe au Luxembourg rassuraient plusieurs investisseurs et offraient une image de prestige aux placements offerts. Le montant en capital investi par les investisseurs pour lesquels des chefs d'accusation ont été déposés s'élève à environ 8,7 M $.

Quatre agents référents plaident coupables
Le 10 avril 2014, Paola Burgdorfer a plaidé coupable aux 101 chefs d'accusation déposés contre elle, soit 41 chefs d'aide au placement sans prospectus, 35 chefs d'exercice illégal et 25 chefs d'informations fausses ou trompeuses devant l'honorable juge Gilles Charpentier. Ce dernier a entériné la suggestion commune des parties, soit deux fois la peine minimale sur chacun des chefs, pour un total de 730 000 $.

Le 14 avril 2014,  Richard Dénommé a plaidé coupable aux 53 chefs d'accusation déposés contre lui, soit 23 chefs d'aide au placement sans prospectus, 15 chefs d'exercice illégal et 15 chefs d'informations fausses ou trompeuses devant l'honorable juge Marco LaBrie. Ce dernier a entériné la suggestion commune des parties, soit deux fois et demie la peine minimale sur chacun des chefs, pour un total de 512 500 $.

La même journée, toujours devant l'honorable juge LaBrie, Marco Veilleux a plaidé coupable aux cinq chefs d'accusation d'exercice illégal déposés contre lui. Le juge Labrie a entériné la suggestion commune des parties, soit deux fois et demie la peine minimale sur quatre chefs et deux fois la peine minimale sur un chef, pour un total de 12 000 $.

Le 22 avril 2014, Marc Toutloff a plaidé coupable à 20 des 25 chefs d'accusation déposés contre lui devant le juge de paix magistrat Robert Lanctôt, soit huit chefs d'aide au placement sans prospectus et 12 chefs d'exercice illégal. Marc Toutloff a été acquitté sur cinq chefs d'accusation. Le juge Lanctôt a entériné la suggestion commune des parties, soit une fois et demie la peine minimale sur chacun des chefs, pour un total de 78 000 $.

Deux autres agents référents reconnus coupables après procès
Le 27 mai 2014, l'honorable juge Ann Mary Beauchemin de la Cour du Québec a déclaré Maryse Labarre et Gérard Reid respectivement coupables des 11 et quatre chefs d'accusation déposés contre eux. Maryse Labarre a été déclarée coupable de quatre chefs d'aide au placement sans prospectus, quatre chefs d'exercice illégal et trois chefs d'informations fausses ou trompeuses alors que Gérald Reid a été déclaré coupable de deux chefs d'aide au placement sans prospectus et de deux chefs d'exercice illégal.

L'honorable juge Beauchemin a imposé le quadruple de la peine minimale sur chacun des chefs à l'égard de Maryse Labarre pour une amende totale de 156 000 $ et a imposé le triple de la peine minimale sur chacun des chefs à l'égard de Gérard Reid pour une amende totale de 36 000 $.

Quant à Rock-Robert Bilodeau, son dossier a été suspendu jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu dans un autre dossier où il fait face à des accusations criminelles de fraude.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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