Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - GÉRALD TURP ÉCOPE D'UNE AMENDE DE 25
000 $
MONTRÉAL, le 9 nov. 2010 /CNW Telbec/ - Le 1er novembre dernier, l'honorable juge Hélène Morin, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé une amende de 25 000 $ à Gérald Turp, précédemment reconnu coupable d'une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières liée au dossier Gestion Guychar (Canada) inc.
En juin dernier, Gérald Turp avait été déclaré coupable d'avoir aidé la société 3965121 Canada inc. à procéder à un placement illégal sans prospectus. L'amende imposée par l'honorable juge Morin équivaut à cinq fois l'amende minimale prescrite par la Loi pour ce type d'infraction. D'ailleurs, dans son jugement, la juge indique que cette amende « reflète la négligence dont il a fait preuve face à ses obligations de conseiller financier, et est de nature à dissuader les autres d'agir de la même façon ou à les encourager à plus de vigilance et de rigueur. »
Le procès pénal dans le dossier Gestion Guychar (Canada) inc.
Le procès de Richard Lanthier, Guy Charron et Huguette Gauthier, qui font l'objet de 458 chefs d'accusation de pratique illégale, de placement illégal et d'aide au placement illégal liés au dossier Gestion Guychar (Canada) inc., débutera en décembre 2010. Trois semaines d'audience sont actuellement prévues au Palais de justice de Montréal. Rappelons que l'Autorité entend y réclamer des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant 8 290 000 $.
Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier, Gérald Turp et les sociétés Turp DTD Consultants inc., 177889 Canada inc., 3330575 Canada inc. et 3965121 Canada inc. font également l'objet d'ordonnances de blocage, d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs depuis février 2007.
L'enquête menée par l'Autorité a révélé qu'au moins 95 investisseurs auraient perdu une somme totalisant 10 millions de dollars dans ce dossier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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