Dossier Lovaganza - Marc-Éric Fortin est condamné à 18 mois de prison

MONTRÉAL, le 17 oct. 2024 /CNW/ - Le 10 octobre 2024, l'honorable Marc Bisson, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a condamné Marc-Éric Fortin (aussi connu sous le nom de Mark-Érik Fortin) à une peine d'emprisonnement de 18 mois ainsi qu'à une amende de 52 000 $, pour une série d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Quant à sa conjointe et coaccusée dans ce dossier, Karine Lamarre, elle a fait l'objet d'un arrêt des procédures, étant donné son décès survenu le 25 août 2024.

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Les infractions commises par Marc-Éric Fortin concernent entre autres la sollicitation illégale de prêts à l'endroit de plusieurs investisseurs pour la concrétisation du projet Lovaganza. Ce projet devait produire des films à grand déploiement et servir aussi à financer des projets humanitaires.

Ce jugement survient plus de six ans suivant la reconnaissance, par les défendeurs, de leur culpabilité aux accusations portées contre eux par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), en raison notamment de leurs agissements qui ont « fait perdurer les procédures pendant des années », comme mentionné dans la décision.

Dans sa décision, la Cour écrit notamment « qu'il n'y a toujours pas, à ce jour, le début de l'ombre d'un film [...]. Les investisseurs n'ont rien vu de concret dans la réalisation de ce projet qui devait s'avérer grandiose. Pas plus qu'ils n'ont vu le début d'un remboursement ».

La Cour ajoute également : « Ils ont réussi, au fil des ans, à berner tous les investisseurs avec de belles paroles, de belles promesses, lesquelles sont cependant demeurées lettre morte pendant qu'eux, de même que Gagnon et Cloutier, menaient une vie de rêve avec l'argent investi par ceux-ci. Rien de concret n'a jamais été présenté aux investisseurs et, à ce jour, ils attendent encore un retour sur leurs investissements. »

La Cour retient aussi que, malgré une ordonnance du Tribunal administratif des marchés financiers interdisant aux défendeurs d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières, la preuve démontre qu'ils ont continué leurs activités illégales.

Rappelons que dans ce dossier, deux autres individus reliés au projet Lovaganza, Jean-François Gagnon¹ et Geneviève Cloutier², ont plaidé coupable à des accusations portées par l'Autorité pour avoir effectué illégalement des placements auprès du public. Le tribunal leur a imposé des amendes totalisant 600 000 $ en avril 2024.

Rappel aux investisseurs

L'offre d'investissement, qu'elle soit faite sur Internet, sur les médias sociaux, au téléphone ou en personne, est une activité réglementée. L'individu ou l'entreprise qui fait la promotion d'un produit d'investissement doit être inscrit auprès de l'Autorité ou bénéficier d'une dispense d'inscription. Afin d'éviter d'être victime de ce type de sollicitation, assurez-vous de vérifier que l'individu ou l'entreprise avec qui vous avez communiqué est bel et bien inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.

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¹ Ne pas confondre avec Jean-François Gagnon détenteur du certificat n^o 172022 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès de Services financiers Jean-François Gagnon inc., puis inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI n^o 2065321) et exerçant ses activités auprès de Placements Financière Sun Life (Canada) inc.

² Ne pas confondre avec :

• Geneviève Cloutier détentrice du certificat n^o 160356 en expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de Compagnie d'assurance AIG du Canada;
• Geneviève Cloutier détentrice du certificat n^o 184599 en assurance de dommages des entreprises (agent) et exerçant ses activités auprès de La Federated, Compagnie d'assurance du Canada.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers