Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable

MONTRÉAL, le 6 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Le 27 août 2012, la juge de paix magistrat Louise Gallant a entériné la suggestion commune des parties d'imposer une amende de 80 000 $ à Michel L'Italien pour son implication dans le dossier Norshield. En avril 2012, Michel L'Italien avait plaidé coupable aux huit chefs d'accusation qui pesaient contre lui, soit sept chefs pour aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir fourni de l'information fausse ou trompeuse dans le cadre d'une opération sur titre.

Dans sa décision, la juge Gallant a pris en considération un certain nombre de facteurs aggravants, comme le fait que Michel L'Italien était inscrit comme courtier en épargne collective au moment des infractions et qu'il a profité de la vulnérabilité des investisseurs. Elle ajoute que certains investisseurs se sont même endettés pour investir dans les produits offerts par Michel L'Italien et que les infractions ont été commises de manière répétée.

Ce n'est pas la première fois que Michel L'Italien se voit imposer une amende pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. En mars 2010, il avait plaidé coupable aux 102 chefs d'accusation qui pesaient contre lui dans le dossier de la Water Bank of America où une trentaine de petits épargnants de la Côte Nord avaient été floués. Une amende de 500 000 $ avait alors été imposée à Michel L'Italien. Michel l'Italien est également visé par des ordonnances de blocages et d'interdiction prononcées en 2007 et liées au dossier Water Bank of America.

René Joubert est coupable
Le 16 août 2012, la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec du district de Saint-François a pour sa part déclaré René Joubert coupable de 60 chefs d'accusations qui lui étaient reprochés par l'Autorité des marchés financiers en lien avec le placement illégal de produits liés au dossier Norshield.

L'Autorité des marchés financiers reprochait à René Joubert, planificateur financier et vice-président de la firme Groupe Futur au moment des faits reprochés, d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (25 chefs), d'avoir aidé Balanced Return Fund et Olympus International Preferred Fund Ltd. à procéder à des placements illégaux (25 chefs) et d'avoir transmis de l'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, notamment à l'effet que le placement était garanti (10 chefs)

La perte des investisseurs s'élève à 1,2 million $ dans ce dossier.

Les représentations sur la sentence à être imposée à René Joubert ont été reportées à une date ultérieure.

Rappelons qu'en mars 2010, l'Autorité a intenté onze poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield. Jusqu'à présent, 10 représentants ont été reconnus coupables (Michel L'Italien, Éric Couture,¹ Christophe Balayer, William Marston, René Proteau, Francesco Iacono, Yves Tardif, Marc-André Froment, Claude Tardif² et René Joubert) et des amendes totalisant 403 500 $ ont été imposées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ Ne pas confondre l'intimé Éric Couture avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1177191, ni avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1516731, ni avec le représentant de courtier en épargne collective Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 2655441, ni avec le représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1516951, ni avec le représentant de courtier en placement et en dérivés Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 66 531,
² Ne pas confondre l'intimé Claude Tardif avec le représentant de courtier (courtier en placement) et représentant en dérivés Claude Tardif portant le numéro d'inscription BDNI 1590761, ni avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Claude Tardif portant le numéro d'inscription BDNI 1616271.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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