Dossier Prépayé ICP Intercontinental inc. - Carmel Yargeau écope d'amendes
totalisant 24 000 $

MONTRÉAL, le 4 févr. /CNW Telbec/ - Le 21 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-François, l'honorable juge Sylvie Desmeules a condamné Carmel Yargeau à payer des amendes qui totalisent 24 000 $.

Carmel Yargeau a plaidé coupable aux 6 chefs d'accusation portés en octobre 2008 par l'Autorité des marchés financiers, dont 3 chefs pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs et 3 chefs pour avoir aidé la société Prépayé ICP - Intercontinental inc. à procéder à des placements illégaux sans prospectus.

Les investisseurs victimes des agissements de Carmel Yargeau avaient été approchés par cette dernière fin 2003 pour investir dans les projets "Oméga 3" et " Charlie Chaplin ".

Des amendes qui représentent le triple de l'amende minimale fixée par la Loi ont été imposées pour les infractions relatives à la pratique illégale. La juge indique : "Le fait de condamner la défenderesse à l'amende minimale de 1 000 $ enverrait le message que n'importe qui peut s'improviser conseiller en valeurs mobilières et se dégager de sa responsabilité pénale en payant une amende minime."

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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