Dossier Ray-Mont Logistiques - secteur Assomption Sud - L'OCPM recommande de sursoir à l'adoption des modifications réglementaires

MONTRÉAL, le 13 mars 2025 /CNW/ - L'OCPM rend aujourd'hui public son rapport de consultation sur les projets de règlements visant à encadrer le projet de Ray-Mont Logistiques - secteur Assomption Sud.

« Nous avons pris acte dès le départ du caractère hautement délicat de ce mandat tout à fait singulier. La commission est ainsi pleinement consciente que son avis est lié à une entente de règlement hors cour entre la Ville et le promoteur. Par conséquent, elle a fait preuve de beaucoup de sagesse et de discernement dans ses recommandations, toujours guidée en cela par la défense de l'intérêt public et par son devoir envers la mission de notre institution » a tenu à préciser le président de l'OCPM, M. Philippe Bourke.

Au cours de la consultation, bien que certaines organisations aient mis de l'avant les retombées économiques positives du projet de Ray-Mont logistiques, la grande majorité des participants, pour beaucoup des résidents du voisinage, se sont opposés aux modifications règlementaires proposées puisqu'elles ne leur offrent pas une juste protection contre les impacts négatifs des activités de l'entreprise sur leur qualité de vie.

En conséquence, sachant que l'entente prévoit la possibilité de prolonger les délais pour l'adoption des règlements s'il y a accord entre les parties, la commission recommande à la Ville de « surseoir à l'adoption des modifications réglementaires et de mener, en partenariat avec RML, le CN et le MTMD, une évaluation complète du projet et des impacts des activités de Ray-Mont Logistiques (composantes actuelles et futures) pour les citoyens riverains. »

La commission estime que cette option est la plus avantageuse, tant pour la Ville, les citoyens que pour le promoteur. Elle invite ainsi les parties prenantes à se rasseoir et à reprendre les discussions.

La commission formule quatre autres recommandations qui concernent :

• l'aménagement de la zone tampon et la réduction des nuisances ;
• l'assujettissement à la procédure québécoise d'évaluation environnementale ;
• la responsabilité du suivi et du contrôle ;
• la concertation entre les différents acteurs et la population locale

Le mandat et son contexte

L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a été mandaté pour mener une consultation publique sur deux projets de règlement visant à encadrer l'aménagement et l'optimisation du site de Ray-Mont Logistiques (RML) sur la rue Notre-Dame Est.

Ces projets de règlements s'inscrivent dans le cadre d'une entente hors cour visant à mettre un terme à la poursuite que RML a intentée contre la ville, après que la cour d'appel eut donné raison au promoteur.

Il est également important de mentionner que l'entreprise est actuellement en opération de plein droit sur son site. Les projets de règlements soumis à la consultation ne visent donc pas à autoriser ou non la présence de Ray-Mont Logistiques, mais plutôt à autoriser certaines dérogations.

La démarche de l'OCPM

La consultation, qui a eu lieu de septembre à novembre 2024, a permis de joindre près de 2000 personnes qui ont pu s'informer et poser leurs questions aux personnes ressources impliqués dans le projet.

La participation en quelques chiffres :

• 90 opinions écrites
• 50 questionnaires en ligne
• 27 présentations devant les commissaires
• 1803 participants en salle ou en ligne

Le rapport de la consultation est disponible sur le site de l'OCPM et sera déposé au conseil municipal du 17 mars prochain.

Cliquez ici pour consulter le rapport

• Site Internet de l'OCPM : ocpm.qc.ca/ray-montlogistiques

À propos de l'Office de consultation publique de Montréal

L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), créé en septembre 2002 et inscrit à la Charte de la Ville de Montréal, est un organisme indépendant qui réalise les mandats de consultation publique confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Les commissaires de l'OCPM ne sont ni des élus ni des employés municipaux et mènent les consultations publiques de manière indépendante et en toute impartialité.

SOURCE Office de consultation publique de Montréal (Ville de Montréal)

Renseignements : Gabriel Martre-Dufour, Chargé aux communications, Office de consultation publique de Montréal, Téléphone : 514 872-8810, [email protected]