Dossier Tran et al. - Le Tribunal ordonne la remise de sommes d'argent aux victimes et lève les ordonnances de blocage
MONTRÉAL, le 28 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le 20 mars 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a annulé les transactions conclues par les intimés David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. avec quatre investisseurs en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.
Le TMF a également ordonné aux intimés et à la mise en cause Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux investisseurs visés les sommes d'argent détenues dans un compte bancaire qui faisait l'objet d'une ordonnance de blocage, en proportion des sommes investies par ceux-ci.
Enfin, le TMF a ordonné la levée totale des ordonnances de blocage prononcées le 28 mai 2015.
Rappelons que David Tran et Logiciels HFT Quants ont écopé d'amendes totalisant 133 000 $ après avoir été reconnus coupables respectivement sous 26 et 7 chefs d'accusation.
De son côté, Jacques Paquin a écopé d'une amende de 7 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Enfin, Steven Dubois, qui était visé par deux chefs d'accusation dans ce dossier, a écopé d'une amende de 4 000 $.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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