Douze municipalités de l'Estrie bénéficieront de près de 9,6 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

COATICOOK, QC, le 3 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, accompagné du député de Saint‑François, monsieur Guy Hardy, sont heureux d'annoncer que  douze municipalités de l'Estrie bénéficieront d'une somme de  9 599 319 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré l'honorable Lebel.

« Voilà une très bonne nouvelle pour les douze municipalités de la circonscription de Saint‑François. Cette aide gouvernementale est un investissement des plus précieux pour l'avenir de ces municipalités qui pourront réaliser, au cours des cinq prochaines années, d'importants travaux d'infrastructure et de mise aux normes de leurs installations afin de garantir des services publics performants, répondant ainsi aux attentes des citoyens », a ajouté le ministre Moreau.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente  relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Barnston-Ouest	562 500 $
Coaticook	2 681 198 $
Compton	1 157 900 $
Dixville	588 052 $
East Hereford	495 339 $
Martinville	537 399 $
Sainte-Edwidge-de-Clifton	539 434 $
Saint-Herménégilde	586 469 $
Saint-Malo	538 756 $
Saint-Venant-de-Paquette	450 565 $
Sherbrooke	*
Stanstead-Est	566 570 $
Waterville	895 137 $
Total	9 599 319 $

* Prendre note que la contribution de 46 142 657 $, accordée à la Ville de Sherbrooke, n'est pas incluse dans ce montant.  L'annonce de la contribution a été faite le 11 septembre dernier.

Also available in English : www.infc.gc.ca/

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Vincent Talbot, Attaché politique du bureau de circonscription du député de Saint-François, 819 565-3667; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251, ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra