Du 3 au 9 mai 2010 - 5e semaine internationale de l'assurance-dépôts :
contribuer à la stabilité financière
MONTRÉAL, le 4 mai /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers, membre fondateur de l'Association internationale des assureurs de dépôts (IADI), souligne la 5e semaine internationale de l'assurance-dépôts.
L'IADI a été créée en mai 2002 et est domiciliée à la Banque des règlements internationaux à Bâle en Suisse. Sa mission consiste à promouvoir la coopération internationale et l'échange des expertises dans le domaine de l'assurance-dépôts.
L'Autorité est active au sein de l'IADI, notamment en prenant part à divers comités de travail sur des thématiques financière et économique d'actualité, et en veillant à ce que le régime québécois d'assurance-dépôts s'inspire des meilleures pratiques internationales.
L'assurance-dépôt au Québec
Au Québec, l'Autorité protège les dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne et par institution inscrite(1) en cas de faillite de cette dernière. L'assurance-dépôts couvre principalement les dépôts effectués dans les comptes chèques et épargne de même que les dépôts à terme d'une échéance de cinq ans ou moins.
Dans certains cas, les dépôts sont garantis de façon distincte (REER, CÉLI, FEER, les dépôts conjoints, et les dépôts en fiducie).
L'Autorité ne GARANTIT PAS les produits financiers suivants :
- Les actions, titres hypothécaires, les obligations et "débentures"; - Les bons de trésor; - Les fonds communs de placement; - Le capital social (parts de qualification et parts permanentes d'une coopérative de services financiers); - Les contrats d'assurance-vie et fonds distincts.
Renseignements supplémentaires
Pour plus d'information sur l'assurance-dépôts, nous invitons les consommateurs à consulter le site Web de l'Autorité où une section est consacrée à l'assurance-dépôts. On y trouve Vos dépôts sont protégés, c'est garanti, un dépliant d'information sur l'assurance-dépôts.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
-------------------- (1) En vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts Information : ------------- Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176 Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca
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Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514) 940-2176; Centre d'information: Québec, (418) 525-0337; Montréal: (514) 395-0337; Autres régions: 1-877-525-0337; www.lautorite.qc.ca
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