DuProprio remporte deux autres victoires juridiques face à l'industrie du courtage immobilier

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MONTRÉAL, le 8 juill. 2020 /CNW Telbec/ - DuProprio a remporté vendredi dernier sa quatrième victoire face à l'industrie du courtage. La Cour Supérieure du Québec a statué que le recours collectif intenté par l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) à l'endroit de DuProprio pour publicité fausse et trompeuse n'est pas fondé. Cette victoire juridique de DuProprio a été précédée d'une autre, en avril dernier, alors que la Cour Supérieure du Québec a tranché en faveur de DuProprio dans un litige qui l'opposait à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Les procédures ont respectivement débuté en 2014 et 2013.

 « Nous avons toujours été extrêmement confiants de gagner ces deux batailles, car nous avons toujours eu des pratiques d'affaires exemplaires. DuProprio a le droit d'exister et de promouvoir en toute transparence les bénéfices associés à ses services », confirme Marco Dodier, président et chef de la direction de DuProprio.

C'est la quatrième fois, dans trois différentes procédures au total, que la Cour donne raison à DuProprio face à l'industrie du courtage, et ce n'est pas du tout surprenant. « Non seulement les Québécois aiment notre entreprise et les personnes qui y travaillent, mais notre modèle répond à un besoin et un droit légitime : celui de vendre sa propriété sans agent et sans commission », poursuit Marco Dodier. Le nombre de propriétés déclarées vendues sur la plateforme a d'ailleurs fracassé un record pour une 23e année consécutive en 2019 avec plus de 22 000, tandis que DuProprio.com est le site immobilier le plus apprécié au Québec*.

« Au risque de me répéter, nous souhaitons sincèrement que l'industrie du courtage passe à autre chose et laisse notre entreprise et les consommateurs qui nous choisissent tranquilles », réclame-t-il.

Les courtiers immobiliers en guerre contre DuProprio

Il est important de rappeler que ces deux procédures ont été intentées non pas par des consommateurs, mais par l'APCIQ, un organisme dont la mission est de protéger et de promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers, et par l'OACIQ, qui a pour mission de protéger le public contre les risques associés au rôle d'intermédiaire du courtier immobilier, et non pas de protéger le modèle des courtiers lui-même.

« Ces actions s'inscrivent d'ailleurs dans le cadre plus large d'une guerre commerciale que l'industrie du courtage immobilier livre à DuProprio sur le plan publicitaire, juridique et des relations publiques, et ce, depuis plusieurs années. L'objectif est de freiner la croissance de DuProprio, de priver le consommateur d'une alternative fort appréciée, et du même coup, de protéger le monopole des courtiers immobiliers au Québec », affirme Marco Dodier.

Retour sur les enjeux des procès

L'APCIQ affirmait essentiellement que DuProprio faisait de la publicité fausse et trompeuse en illustrant entre autres des économies réalisées par ses clients, basées sur un taux de commission moyen de 5 %. La Cour a statué non seulement que DuProprio ne fait pas de publicité fausse et trompeuse, mais que le taux de 5% n'est ni gonflé ni exagéré.

Du côté de l'OACIQ, celle-ci demandait à la Cour de déclarer que DuProprio se livrait à des activités devant être assujetties à la Loi sur le courtage immobilier (LCI). Ce faisant, l'OACIQ souhaitait empêcher des entreprises comme DuProprio d'exister, ce qui priverait les consommateurs d'alternatives fortes aux courtiers. La Cour a complètement rejeté ces affirmations, en confirmant que DuProprio ne fait pas de courtage et n'agit d'aucune façon comme intermédiaire dans une transaction.

À propos de DuProprio

Avec l'aide de son équipe dévouée, DuProprio s'est donné comme mission d'offrir aux propriétaires québécois l'accompagnement et la visibilité dont ils besoin pour vendre leur propriété sans payer de commission. Depuis sa création en 1997, près de 300 000 consommateurs ont déclaré avoir vendu leur propriété en utilisant les services du réseau DuProprio. Son site Web est le plus apprécié au Québec* et présente plus de 20 000 propriétés à vendre. L'entreprise emploie plus de 500 personnes.

SOURCE DuProprio

Mathilde St-Vincent, CASACOM, [email protected], 514-242-6852