Échec de la médiation sur les actifs de Nortel : les retraités paient le prix de la cupidité des détenteurs d'obligations, selon les TCA

TORONTO, le 25 janv. 2013 /CNW/ - Le Syndicat des TCA a exprimé son indignation devant l'échec des efforts de médiation visant le partage des actifs restants de Nortel. Selon le président national des TCA, Ken Lewenza, les besoins des anciens employés de Nortel, ainsi que ceux de ses retraités et de ses employés atteints d'une invalidité de longue durée, ont, une fois de plus, été ignorés en raison de la cupidité des détenteurs d'obligations.

« Malgré les efforts du juge en chef de l'Ontario, Warren K. Winkler, et de son équipe d'experts-conseils, la médiation qui aurait dû permettre de déterminer comment les plus de neuf milliards de dollars d'actifs restants de Nortel seront distribués s'est terminée par un échec au détriment de toutes les personnes qui espéraient que cette affaire qui dure depuis quatre ans se règle enfin », a déclaré M. Lewenza.

Le juge Winkler a mis fin à la médiation après plus d'une semaine d'intenses négociations en concluant que « des efforts supplémentaires en médiation ne seront pas utiles ».

« Comme pour les deux précédentes médiations, l'impasse résulte du fait que les détenteurs d'obligations de Nortel, qui ont acquis leurs obligations au prix de 20 cents par dollar, voulaient non seulement obtenir la pleine valeur de ces obligations, soit près de 4,5 milliards de dollars, mais également les intérêts courus depuis des années sur ces titres », a expliqué M. Lewenza. « J'ai du mal à imaginer une situation plus injuste qu'une faillite dans laquelle des détenteurs d'obligations s'attendent à recevoir plus que ce qu'ils ont payé. Des Canadiens à la retraite, dont des milliers étaient des membres des TCA, ont vu leurs prestations de retraite être réduites de plus de 50 %, tandis que les anciens employés ont perdu leurs emplois, leurs prestations de maladie et leurs rentes d'invalidité depuis que Nortel a demandé la protection contre ses créanciers en 2009. »

« Il est inconcevable que des Canadiens, qui sont des retraités et des employés atteints d'une invalidité, aient à endurer de telles difficultés personnelles pour que des personnes qui spéculent sur des obligations à haut risque puissent tirer des bénéfices aussi déraisonnables d'une telle détresse », a souligné Jerry Dias, adjoint au président des TCA. « Malheureusement, notre gouvernement fédéral, qui pourrait réformer les lois et les règlements actuels, laisse une telle situation se produire parce qu'il est plus intéressé à protéger des financiers opportunistes que les travailleurs canadiens qui ont bâti Nortel, puis qu'ils l'ont vue sombrer en raison d'une mauvaise gestion financière. »

Selon les TCA, on risque maintenant d'assister à un long litige avant que les détenteurs d'obligations n'acceptent une entente équitable ou que les tribunaux canadiens ne statuent sur leur compétence à entendre le cas Nortel dans son intégralité et imposent un règlement.

« Les retraités et anciens employés canadiens continueront de lutter pour obtenir la justice économique qui leur est due », a conclu M. Lewenza.

Pendant les belles années de la société au milieu des années 1980, le Syndicat des TCA représentait environ 5 000 travailleurs de Nortel dans cinq établissements.

SOURCE : syndicat des TCA

Barry Wadsworth
Avocat-conseil associé, TCA-Canada
416-495-3776