Échec des négociations entre le ministre Barrette et les pharmaciens : l'AQPP rend publique une proposition qui aurait pu tout régler et confirme la reprise de l'arbitrage

MONTRÉAL, le 19 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les représentants de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et leur négociateur en chef, M^e Lucien Bouchard, ont rendu publique ce lundi à Montréal la proposition principale qu'ils ont déposée plus tôt ce mois-ci à la table de négociations avec le MSSS. Parallèlement à ce dévoilement, ils ont confirmé que les procureurs de l'AQPP ont officiellement transmis samedi au conseil d'arbitrage une demande afin que soit réactivé le processus en lien avec l'avis de différend du 13 avril 2016, considérant l'échec des négociations.

La période de négociations avait débuté le 2 juin dernier, à la suite d'une trêve, et a pris fin vendredi soir dernier. Rappelons que le conflit résulte de la violation par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de sa propre signature à l'entente conclue en juin 2015.

Une proposition à la fois ingénieuse et simple
À la fois ingénieuse et simple, la proposition de l'AQPP avait la capacité de régler des enjeux cruciaux de la pharmacie communautaire, et ce, au bénéfice de tous, les patients, le gouvernement et les pharmaciens. « Le fait que le ministre n'ait pas saisi cette occasion unique pour régler le litige nous sidère et ne fait que confirmer son mépris à l'endroit de notre profession, pourtant si essentielle au sein de la première ligne de soins de santé au Québec », déclare Jean Thiffault, président de l'AQPP.

Selon la proposition, les allocations professionnelles étaient abolies dès le 29 janvier 2017 et étaient remplacées par une hausse des honoraires des pharmaciens. Cette proposition, à coût nul pour le gouvernement, avait même le potentiel de générer d'importantes économies. En somme, plutôt que d'être versé par les compagnies de génériques aux pharmaciens, l'AQPP proposait que l'argent des allocations professionnelles à venir soit recueilli par le gouvernement et transféré en partie dans les honoraires des pharmaciens. La proposition prévoyait le maintien de la rémunération globale des pharmaciens au niveau de 2015. Celle-ci inclut les honoraires courants, l'équivalent de 15 % des allocations professionnelles et les honoraires liés aux nouveaux services.

Finalement, la proposition prévoyait que l'élimination des ponctions futures soient compensées par la baisse des coûts des médicaments génériques liés à l'abandon des allocations professionnelles et au processus d'appel d'offres. Cette proposition représente, sur une période de quatre ans, un gain net de 341 millions de $ pour le gouvernement.

« Le mandat que nous avait donné l'AQPP était large ; ils souhaitaient régler le différend et aussi en arriver à une réforme du mode de rémunération, dont le modèle est dépassé, et être payés pour les services pharmaceutiques qu'ils offrent. Considérant la mise en place prochaine d'appels d'offres sur les médicaments génériques découlant de l'adoption du projet de loi 81 et de son impact majeur sur les allocations professionnelles, des garanties s'avéraient essentielles », mentionne Me Bouchard, négociateur en chef de l'AQPP dans ce dossier et associé au cabinet d'avocats Davies, affirmant aussi qu'« il est déplorable de constater que le ministre n'ait tout simplement pas accordé à ses représentants les mandats nécessaires pour une véritable négociation ».

Échec des négociations = reprise de l'arbitrage
Le ministre n'a mis sur la table aucune proposition valable en réponse au non-respect de sa propre signature et à l'adoption du projet de loi 81 en juin 2016, lequel a des répercussions directes sur le contenu de l'entente conclue en juin 2015. Le ministre ne s'est contenté que de proposer un report des ponctions à des dates ultérieures, ce qui aurait obligé les pharmaciens à verser des montants encore plus importants dans des périodes de temps plus courtes. De plus, il n'a offert aucune forme de garanties quant aux mesures de compensation. L'AQPP n'avait donc d'autre choix que de redémarrer la procédure d'arbitrage intentée en mai dernier. Les audiences devraient commencer dans les 30 prochains jours.

« Le gouvernement n'a démontré aucune volonté réelle de régler les enjeux des pharmaciens, pourtant des partenaires essentiels dans le système de santé. Voir un ministre renier ouvertement une entente qu'il a lui-même signée et refuser de négocier sérieusement avec les pharmaciens, ça dépasse l'entendement », conclut pour sa part le vice-président exécutif et directeur général de l'AQPP, Jean Bourcier.

Rappel des faits
En juin 2015, les pharmaciens ont été les seuls professionnels de la santé à accepter de contribuer à l'effort budgétaire du gouvernement en lui versant 400 M$ sur trois ans, à même leurs honoraires en vigueur actuellement. En guise de mesure de compensation, le gouvernement s'était engagé à déplafonner, pour une période de trois ans, les allocations professionnelles. Entre octobre 2015 et mai 2016, les pharmaciens propriétaires ont versé près de 80 M$ au gouvernement, honorant, quant à eux, leur engagement auprès du gouvernement.

Le 13 avril dernier, le gouvernement publiait un règlement qui ne respectait pas l'entente signée par le ministre de la Santé en juin 2015. Les pharmaciens propriétaires se sont alors prévalus de la procédure d'arbitrage prévue à leur entente avec le ministre Barrette en lui signifiant un avis de différend. Dès le 16 mai 2016, les procureurs de l'AQPP produisaient donc une demande d'arbitrage au Conseil d'arbitrage, dont la formation a été complétée le 31 mai 2016.

Le 2 juin, l'AQPP et le ministre de la Santé ont convenu d'une trêve pour tenter de régler leur différend par la négociation et cela au plus tard le 16 septembre.

À propos de l'AQPP
L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et elle représente les 2 071 pharmaciens propriétaires des 1 889 pharmacies du Québec, qu'ils soient affiliés ou non à une chaîne ou à une bannière commerciale.

SOURCE Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Pour obtenir une entrevue avec un représentant de l'AQPP, veuillez contacter : Jean-Michel Nahas, Directeur, affaires publiques, CASACOM, 514 817-1185, [email protected]