École Bedford - Le ministre Drainville suspend les brevets des 11 enseignants visés par l'enquête

QUÉBEC, le 22 oct. 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, annonce aujourd'hui la suspension officielle et immédiate des autorisations d'enseigner des 11 enseignants mis en cause dans le rapport d'enquête sur l'école Bedford, et ce, pour toute la durée des travaux des comités d'enquête. Cette décision du ministre s'appuie sur les avis des 11 comités d'enquête, qui devaient les lui fournir d'ici la fin octobre.

Les constats des comités d'enquête sont clairs :

• Ils s'inquiètent de l'intégrité physique, psychologique et émotionnelle des élèves;
• Ils se questionnent sur la qualité de l'enseignement reçu présentement par les élèves;
• Ils considèrent que des mesures doivent être prises sans délai pour rétablir un climat exempt de toute forme de violence, qu'elle soit directe ou indirecte;
• Ils considèrent que les droits des élèves en vertu de la Loi sur l'instruction publique semblent mis en péril;
• Ils considèrent qu'il y avait des lacunes apparentes sur le plan des compétences professionnelles de la profession enseignante;
• Ils considèrent que les faits décrits dans la documentation consultée, dont le rapport d'enquête, semblent aller à l'encontre des principes édictés dans la Loi sur la laïcité de l'État.

Les comités sont ainsi d'avis que les autorisations d'enseigner des 11 enseignants devraient être suspendues. C'est pourquoi le ministre de l'Éducation a pris sans délai la décision de suspendre administrativement leur brevet pour toute la durée de l'enquête afin d'assurer aux élèves de Bedford un enseignement adéquat, laïque et exempt de toute forme de violence. Le ministre démontre ainsi qu'il est prêt à agir rapidement et fermement pour assurer la sécurité des enfants et de l'ensemble du personnel scolaire de l'école Bedford.

Cette décision s'ajoute à la récente annonce du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) de suspendre les 11 enseignants directement impliqués dans cette histoire.

Citation :         

« Je le répète : l'école existe pour nos élèves. Leur intérêt et leurs besoins doivent primer en tout temps et dans toutes les écoles du Québec. Aujourd'hui, je pose un geste fort! Nous allons continuer à suivre ce dossier de très près. Je n'hésiterai pas à faire ce qu'il faut pour préserver la sécurité des enfants, des enseignants et du personnel scolaire. Je ne ferai aucun compromis là-dessus. »

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation

Faits saillants : 

Rappelons que le rapport d'enquête publié par le ministre de l'Éducation le 11 octobre dernier décrit notamment des faits troublants concernant des gestes et des comportements qui soulèvent des inquiétudes quant à la sécurité physique et psychologique des élèves. L'enquête a aussi révélé d'importantes lacunes, entre autres en ce qui concerne le climat toxique au sein de l'école Bedford et la présence d'un climat de peur et d'intimidation instauré par un « clan dominant ».

Quatre mesures importantes ont alors été annoncées :

• Deux accompagnateurs ont été dépêchés à l'école Bedford. Leur mandat consiste à élaborer et à soumettre au ministre un plan d'action visant à rétablir un climat sain et sécuritaire, à assurer la compétence des enseignants et à proposer des solutions pour garantir le bon fonctionnement de la direction d'école et du conseil d'établissement. Leur plan est attendu au plus tard le 30 novembre 2024.
• Des comités d'enquête ont été mis en place pour déterminer si les 11 enseignants concernés par le rapport ont commis une faute grave ou un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession enseignante dans l'exercice de leurs fonctions. La formation de ces comités d'enquête découle de l'entrée en vigueur de la Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (projet de loi n^o 47).
• Un mandat a été confié aux équipes du Ministère afin qu'elles procèdent rapidement à des vérifications dans trois autres écoles du CSSDM, soit les écoles Saint-Pascal-Baylon (primaire), Bienville (primaire) et La Voie (secondaire). Ces vérifications visent principalement le climat au sein de ces écoles ainsi que de possibles ingérences dans les instances de gouvernance.
• La direction générale du CSSDM s'est vu recommander d'utiliser tous les leviers dont elle dispose, y compris juridiques, notamment afin de restaurer une saine gouvernance au sein de ces établissements (et tout particulièrement dans les conseils d'établissement), d'assainir le climat dans ces écoles et de veiller au respect des encadrements applicables.

Lien connexe :

Pour accéder aux documents liés au rapport d'enquête sur l'école Bedford : 
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications#c229761

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation

Pour renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, [email protected]