Écolosol: les certificats d'attestation délivrés par la ville de Mascouche
sont conformes à sa réglementation

MASCOUCHE, QC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Tous les certificats d'attestation de non-contravention, délivrés par la Ville de Mascouche concernant Écolosol, l'ont été en conformité à la réglementation municipale applicable. Telle est la conclusion de l'opinion juridique déposée par Me Jean-Pierre St-Amour suite à l'analyse de l'historique des demandes soumises par Écolosol à la Ville de Mascouche de 2002 à 2008.

La conclusion de cette opinion, rendue par un expert en droit municipal à la demande de la Ville, vient démentir certaines déclarations lancées dans les médias en lien avec le nouveau projet d'Écolosol présentement à l'étude par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Il avait été sous-entendu que la Ville n'avait pas respecté sa réglementation d'urbanisme lors de la délivrance des certificats d'attestation de non-contravention concernant Écolosol. Or, tant au niveau du schéma d'aménagement que de la réglementation d'urbanisme, les certificats d'attestation délivrés sont conformes.

Rappelons qu'en 2002, la MRC Les Moulins avait modifié son schéma d'aménagement du territoire à la demande du ministère de l'Environnement de l'époque, pour y inclure en outre le site anciennement utilisé par la compagnie Le Vidangeur de Montréal Ltée et les terrains de la Régie d'assainissement des eaux usées Lachenaie/Mascouche, ainsi que pour y autoriser l'entreposage de résidus dangereux et la valorisation des résidus, dans le secteur est de la ville. À la suite de cette modification, la Ville a dû modifier sa réglementation afin de se conformer à la demande du ministère et au schéma ainsi révisé.

Le directeur général de la ville, monsieur Luc Tremblay se félicite d'avoir soumis l'analyse du dossier Écolosol à un conseiller juridique externe. "Nous n'avions pas de doute sur l'exactitude des certificats et sur la compétence de nos services ; l'avis juridique déposé aujourd'hui vient confirmer que nous avons agi en toute conformité à nos règlements".

Me Jean-Pierre St-Amour est un avocat et un urbaniste. Spécialiste en droit municipal au sein du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Ass., il rédige également des chroniques juridiques pour des revues spécialisées. En plus d'être membre du conseil d'administration de l'Association québécoise d'urbanisme, il est aussi membre de diverses associations.

Renseignements: Serge Tessier, Service des communications, [phone], poste 2300; Ref.: Me Jean-Pierre St-Amour, [phone]