Economical annonce l'édiction du règlement fédéral sur la démutualisation des sociétés mutuelles d'assurances multirisques

WATERLOO, ON, le 30 juin 2015 /CNW/ - Assurance Economical a annoncé aujourd'hui que le ministère des Finances a publié le règlement final sur la démutualisation des sociétés mutuelles d'assurances multirisques sous réglementation fédérale. 

Avec l'entrée en vigueur du règlement final, les sociétés mutuelles d'assurances multirisques qui souhaitent se démutualiser peuvent utiliser ce cadre afin de se transformer en sociétés par actions. Intitulé « Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles », le règlement final est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/gazette/home-accueil-fra.php.

« Nous sommes ravis d'avoir terminé ce long et complexe processus d'élaboration de règlement. Le comité spécial et le conseil d'administration d'Economical révisent attentivement le règlement afin de déterminer si la démutualisation en vertu de ce cadre règlementaire est dans l'intérêt fondamental de la compagnie, et de quelle façon aller de l'avant », affirme John Bowey, Vice-président du conseil d'administration et président du comité spécial sur la démutualisation d'Economical.  « Si le conseil décide d'aller de l'avant, nous nous attendons à ce qu'il convoque une assemblée extraordinaire au début de l'automne afin de tenir le premier vote des souscripteurs admissibles de polices mutuelles. »

Responsabilités liées à la proposition de la transformation
Le changement le plus important dans le règlement final attribue à la compagnie se démutualisant la responsabilité de préparer la proposition de transformation. Cette dernière renferme toutes les conditions détaillées de la démutualisation de la compagnie. Les comités de souscripteurs de polices mutuelles et non mutuelles ont toujours l'importante responsabilité de négocier la répartition des avantages financiers, et la compagnie se démutualisant doit inclure la répartition négociée dans la proposition de transformation. Economical croit qu'il s'agit d'un changement qui aidera à promouvoir l'intérêt fondamental de la compagnie se démutualisant.

Admissibilité
Les facteurs clés dans la détermination de l'admissibilité demeurent inchangés dans le règlement final, c'est-à-dire que, sous réserve d'exceptions précises, un souscripteur admissible est : un titulaire d'une police mutuelle de la société qui se démutualise à la date à laquelle le conseil d'administration décide d'aller de l'avant avec la démutualisation (« souscripteur admissible d'une police mutuelle »), ou un titulaire d'une police non mutuelle de la société qui se démutualise (et non de ses filiales) ayant détenu sa police pendant une période de douze mois se terminant à la date à laquelle le conseil d'administration décide d'aller de l'avant avec la démutualisation (« souscripteur admissible d'une police non mutuelle »).

Prochaines étapes
Si le conseil décide d'aller de l'avant avec la démutualisation, il convoquera une assemblée extraordinaire afin de tenir un vote des souscripteurs admissibles de polices mutuelles pour déterminer s'il convient d'entamer des négociations avec les souscripteurs admissibles de polices non mutuelles. Cette assemblée extraordinaire est prévue au début de l'automne 2015. Si les souscripteurs admissibles de polices mutuelles accordent leur approbation, Economical préparera donc un avis et l'enverra à tous les souscripteurs admissibles de polices afin de les informer de la démutualisation.

Le cadre de démutualisation du règlement final est complexe et comporte de nombreuses étapes. En supposant le succès de chaque étape, nous estimons à ce moment que le processus prendra au moins deux ans à partir de la date à laquelle le conseil décide de procéder à la démutualisation, jusqu'à la date à laquelle le ministre des Finances approuve la proposition de transformation finale.

Economical fournira des mises à jour régulières sur les processus. Les parties prenantes sont encouragées à visiter le site Web sur la démutualisation de la compagnie à l'adresse getthefacts.economicalinsurance.com/fr/index.asp pour en savoir davantage.

Ce communiqué de presse est transmis à titre de renseignement seulement et ne vise pas à fournir des conseils juridiques, d'affaires ou autres conseils d'ordre général. Tout individu sollicitant des conseils juridiques, d'affaires ou d'autres questions devrait communiquer avec un professionnel qualifié.

Énoncés prospectifs
Certaines des déclarations incluses dans le présent communiqué de presse sur les plans actuels et futurs, les attentes et les intentions, les résultats, les niveaux d'activité, le rendement, les objectifs ou les réalisations ou tout autre événement ou fait futur d'Economical sont des énoncés prospectifs. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit », « s'attend », « planifie », « à l'intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou la forme négative ou d'autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases similaires ou comparables indiquent des énoncés prospectifs.

Les informations prospectives sont fondées sur des estimations et hypothèses formulées par la direction à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture et des développements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels d'Economical, son rendement ou ses réalisations ou des événements à venir ou faits nouveaux diffèrent de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives, notamment les facteurs suivants : la capacité d'Economical de mettre en œuvre sa stratégie ou d'exploiter l'entreprise selon les attentes actuelles de la direction; des événements du marché financier défavorables ou d'autres facteurs; la réglementation gouvernementale; les litiges et les procédures réglementaires; la publicité négative périodique à l'égard du secteur de l'assurance; une vive concurrence; le succès et l'échéancier du processus de démutualisation; le résultat d'une transaction de démutualisation; et la conjoncture économique, financière et politique générale.

Tous les énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse sont qualifiés par ces énoncés de mise en garde. Ces facteurs ne constituent pas une liste exhaustive des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur Economical. Ces facteurs devraient, toutefois, être examinés avec soin et les lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse. Economical n'a pas l'intention de mettre à jour ni de réviser les informations prospectives, et ne s'engage pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure exigée par la loi.

À propos d'Assurance Economical
Assurance Economical, fondée en 1871, est l'un des plus importants assureurs de dommages au Canada avec 2,0 milliards de dollars en volume de primes annuelles et 5,2 milliards de dollars d'actifs au 31 mars 2015. Établie à Waterloo, cette entreprise canadienne, dirigée par des intérêts canadiens, répond aux besoins d'assurance de plus d'un million de clients dans l'ensemble du pays. Assurance Economical fait affaire sous les marques suivantes : Assurance Economical; Economical; Western General; Economical Sélect; Perth, Compagnie d'Assurance; Family Insurance Solutions; La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada et Financière Economical.

SOURCE Assurance Economical

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