Economical examinera le projet de règlement sur la démutualisation publié pour observations par le ministère fédéral des Finances

WATERLOO, ON, le 27 févr. 2015 /CNW/ -  Assurance Economical se réjouit aujourd'hui d'une étape importante vers la démutualisation avec la publication du projet de règlement du ministère fédéral des Finances, qui vise à permettre aux compagnies mutuelles d'assurance de dommages sous réglementation fédérale de se démutualiser.

Le projet de règlement a été publié en ligne aujourd'hui sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/gazette/home-accueil-fra.php. Il est composé de deux projets de règlement; le premier étant pour les assureurs ayant seulement des souscripteurs de polices mutuelles et le second pour les assureurs ayant des souscripteurs de polices mutuelles et non mutuelles. Étant donné qu'Economical a des souscripteurs de polices mutuelles et non mutuelles, le projet de règlement intitulé « Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles » est pertinent à Economical.

Un règlement sur la démutualisation est nécessaire afin de permettre aux compagnies mutuelles d'assurance de dommages souhaitant modifier leur structure d'entreprise de devenir des sociétés par actions. Le projet de règlement a maintenant été publié et fera l'objet d'une période de commentaires se terminant le 30 mars 2015. Selon le ministère des Finances, une fois que le règlement final sera déclaré en vigueur, les compagnies pourront formellement enclencher le processus de démutualisation. 

« L'atteinte de cette étape du long et complexe processus d'élaboration du cadre de démutualisation est un développement positif », affirme John Bowey, Vice-président du conseil d'administration et président du comité spécial sur la démutualisation d'Economical. « Notre comité spécial et notre conseil ont l'intention d'examiner attentivement le projet de règlement avec nos conseillers et si Economical soumet des observations au ministère des Finances, nous les transmettrons à nos parties prenantes. Nous encourageons ces dernières à examiner attentivement le projet de règlement également. »

« Nous poursuivons la démutualisation depuis plus de quatre ans afin de réaliser l'incroyable potentiel stratégique que nous percevons d'Economical », affirme Gerald Hooper, Président du conseil d'administration. « Grâce à un plus grand accès aux capitaux que la démutualisation peut apporter, Economical pourrait faire les investissements importants dont elle a besoin afin d'être en concurrence sur un pied d'égalité avec les autres compagnies d'assurance de dommages qui ne sont pas confrontées aux mêmes contraintes de flexibilité financière imposées par la structure mutuelle. Notre industrie évolue rapidement et ceux qui ne suivent pas le rythme prendront du retard. »

M. Bowey ajoute : « Nous approchons maintenant de la phase critique de déterminer ce qu'implique le cadre reflété dans le règlement sur la démutualisation pour Economical. En collaboration avec nos conseillers financiers et juridiques, nous achèverons notre analyse le plus rapidement possible. Une fois le règlement finalisé et en vigueur, le conseil d'Economical déterminera si la compagnie ira de l'avant avec la démutualisation en vertu de ce cadre réglementaire, et si tel est le cas, trouvera la meilleure voie pour ce faire. »

Economical fournira des mises à jour régulières sur les processus. Les parties prenantes sont encouragées à visiter le site Web sur la démutualisation de la compagnie à l'adresse getthefacts.economicalinsurance.com/fr pour en savoir davantage.

Énoncés prospectifs
Certaines des déclarations incluses dans le présent communiqué de presse sur les plans actuels et futurs, les attentes et les intentions, les résultats, les niveaux d'activité, le rendement, les objectifs ou les réalisations ou tout autre événement ou fait futur d'Economical sont des énoncés prospectifs. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit », « s'attend », « planifie », « à l'intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou la forme négative ou d'autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases similaires ou comparables indiquent des énoncés prospectifs.

Les informations prospectives sont fondées sur des estimations et hypothèses formulées par la direction à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture et des développements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels d'Economical, son rendement ou ses réalisations ou des événements à venir ou faits nouveaux diffèrent de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives, notamment les facteurs suivants : la capacité d'Economical de mettre en œuvre sa stratégie ou d'exploiter l'entreprise selon les attentes actuelles de la direction; des événements du marché financier défavorables ou d'autres facteurs; la réglementation gouvernementale; les litiges et les procédures réglementaires; la publicité négative périodique à l'égard du secteur de l'assurance; une vive concurrence; et la conjoncture économique, financière et politique générale.

Tous les énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse sont qualifiés par ces énoncés de mise en garde. Ces facteurs ne constituent pas une liste exhaustive des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur Economical. Ces facteurs devraient, toutefois, être examinés avec soin et les lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse. Economical n'a pas l'intention de mettre à jour ni de réviser les informations prospectives, et ne s'engage pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure exigée par la loi.

Ce communiqué de presse ne vise pas à fournir des conseils précis d'assurance, d'affaires, juridiques ou autres conseils d'ordre général, pour tout individu ou entité commerciale, et ne devrait pas être utilisé à cette fin ou toute autre fin. Tout individu sollicitant des conseils d'assurance, d'affaires, juridiques ou d'autres questions devrait communiquer avec un professionnel qualifié.

À propos d'Economical
Assurance Economical, fondée en 1871, est l'un des plus importants assureurs de dommages au Canada avec 2,0 milliards de dollars en primes et 5,2 milliards de dollars d'actifs au 31 décembre 2014. Établie à Waterloo, cette entreprise canadienne, dirigée par des intérêts canadiens, répond aux besoins d'assurance de plus d'un million de clients dans l'ensemble du pays. Economical a annoncé en 2010 sa décision de devenir la première compagnie d'assurance de dommages réglementée par le gouvernement fédéral à se démutualiser. Assurance Economical fait affaire sous les marques suivantes : Assurance Economical; Economical; Western General; Economical Sélect; Perth, Compagnie d'Assurance; Family Insurance Solutions; La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada et Financière Economical.

SOURCE Assurance Economical

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