Économie du partage - De nombreuses zones d'ombres

MONTRÉAL, le 14 mars 2018 /CNW Telbec/ - L'économie du partage comporte de nombreux bienfaits, mais également de grands défis, principalement en matière de protection du consommateur. Avec qui l'utilisateur d'une plateforme numérique d'économie partagée (PNEP) conclut-il son contrat ? Quels sont ses droits et ses recours en cas de pépin ? Qu'en est-il de la responsabilité civile? Des assurances ?

Dans le cadre de l'étude qu'elle rend publique aujourd'hui, Option consommateurs a cherché des réponses à ces questions en scrutant les lois, mais aussi en explorant les termes et conditions de l'entente proposée par plusieurs PNEP. Elle a identifié les protections offertes aux utilisateurs par les plateformes et recueilli les perceptions et connaissances de 1000 consommateurs canadiens.

Première constatation : l'utilisateur d'une PNEP qui veut faire valoir ses droits aura tout un défi car il conclut deux contrats - l'un avec la PNEP et l'autre avec le prestataire de biens ou de services et ces contrats comportent  des caractéristiques particulières. « Il est difficile de s'y retrouver, même pour un juriste, dit M^e Annik Bélanger-Krams. »

L'étude d'Option consommateurs révèle aussi que les lois vouées à la protection du consommateur ne sont pas toujours adaptées à l'économie du partage. « Ces lois ne s'appliquent qu'aux transactions conclues entre un consommateur et un commerçant, explique l'avocate. Or, dans le contexte de l'économie du partage, celui qui rend le service n'est pas toujours un commerçant. Sans compter que la loi exclut en partie certains secteurs d'activités, comme la location de logements à court terme, ou limite grandement leur champ d'application. »

Autre problème : les PNEP disent offrir un service sans garantie et nient toutes formes de responsabilité. Pour se justifier, elles définissent leurs activités comme étant un service de mise en contact entre les personnes. « Les plateformes font beaucoup plus que cela, dit M^e Bélanger-Krams. De plus, leur niveau de responsabilité n'a pas été tranché par les tribunaux ». Souvent, elles limitent aussi les recours des consommateurs en cas de problèmes. « Cela contrevient à certaines législations provinciales et constitue une entrave à l'accès à la justice ».

Pour plus d'information : https://option-consommateurs.org/economie-partage-nombreuses-zones-ombres/

SOURCE Option consommateurs

Elise Thériault, tel. : [phone]

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