Élargissement de l'attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » - Loi renforçant la citoyenneté canadienne

HALIFAX, le 21 févr. 2014 /CNW/ - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, ont renforcé aujourd'hui l'engagement du gouvernement d'accorder la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » au moyen de mesures proposées dans le projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.

Une grande partie des personnes (notamment quelques-unes nées avant 1947) qui avaient perdu ou qui n'avaient jamais obtenu la citoyenneté en raison d'une législation désuète ont pu l'obtenir ou la réintégrer grâce à des modifications mises en œuvre en 2009 par le gouvernement du Canada. Cependant, un faible nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », comme certains enfants appartenant à la première génération née à l'étranger d'épouses de guerre et de militaires, n'était toujours pas admissible à la citoyenneté canadienne.

Les modifications proposées à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne comprennent l'élargissement de l'attribution de la citoyenneté à la plupart de ces « Canadiens dépossédés » laissés pour compte, qui sont nés avant l'entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, en 1947, ainsi qu'à leurs enfants de la première génération nés à l'extérieur du Canada.

Dans l'ensemble, les modifications que le gouvernement souhaite apporter à la Loi renforçant la citoyenneté visent à protéger la valeur de la citoyenneté et à rendre le processus plus rapide et plus efficace pour les nouveaux Canadiens.

Faits en bref

• La citoyenneté serait octroyée de manière rétroactive, remontant au 1^er janvier 1947 (ou au 1^er avril 1949 à Terre-Neuve) ou à l'année de naissance dans le cas des personnes nées après le 1^er janvier 1947 ou le 1^er avril 1949.
• Les personnes nées ou naturalisées au Canada avant 1947 qui ont ensuite perdu leur statut de sujet britannique et n'ont pas obtenu la citoyenneté le 1^er janvier 1947 se verront automatiquement octroyer la citoyenneté.
• Les sujets britanniques qui résidaient habituellement au Canada avant 1947 et qui n'ont pas obtenu la citoyenneté le 1^er janvier 1947 se verront automatiquement octroyer la citoyenneté.
• Les enfants de première génération nés à l'étranger d'un parent né, naturalisé ou sujet britannique résidant habituellement au Canada avant 1947 se verront automatiquement octroyer la citoyenneté.

Citations

« C'est grâce au dur labeur, aux sacrifices et au dévouement de tous les Canadiens, de ceux dont les familles vivent ici depuis des générations, ainsi que des nouveaux Canadiens, que le Canada est maintenant l'un des pays les plus libres et les plus démocratiques du monde. Je suis heureux que notre gouvernement réintègre maintenant les autres "Canadiens dépossédés de leur citoyenneté". Grâce aux changements apportés à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, nous protégeons la valeur de la citoyenneté pour les années à venir ».

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

« Le monde évolue et la société devient de plus en plus internationale et interdépendante, c'est pourquoi les dispositions déterminant qui peut être citoyen canadien doivent tenir compte du contexte actuel. En modernisant les dispositions de la Loi sur la citoyenneté, notre gouvernement renforce la valeur de la citoyenneté canadienne. Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour plusieurs personnes qui deviendront du jour au lendemain des citoyens canadiens, au moment même où les dispositions entreront en vigueur. »

Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada

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Tableau comparatif

Graphique : Renforcer la citoyenneté canadienne - Réduire les délais de traitement

Graphique : Renforcer la citoyenneté canadienne - Réduire l'arriéré du Canada en matière de citoyenneté

Graphique : Raccourcir les délais de traitement - Modifications découlant de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Graphique : Renforcer la citoyenneté canadienne - Simplifier les révocations de la citoyenneté

Graphique : Modification des frais de citoyenneté du Canada - Une comparaison - Réduire le fardeau des contribuables canadiens

SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada

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