Élargissement du programme d'infrastructure pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19 English

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Infrastructure Canada

05 août, 2020, 11:15 ET

OTTAWA, ON, le 5 août 2020 /CNW/ - Les collectivités du Canada sont aux premières lignes de la pandémie de COVID-19 et ont besoin d'une aide immédiate pour rendre leurs infrastructures plus sûres pendant la pandémie.

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, annonce aujourd'hui de nouvelles mesures pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions exercées par la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19.

On modifie le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin que les provinces et les territoires puissent se servir de fonds fédéraux pour mettre rapidement en œuvre un plus large éventail de projets visant à mettre en place des infrastructures plus résilientes aux pandémies. Qu'il s'agisse de moderniser des écoles pour permettre aux enfants de les fréquenter en toute sécurité, d'améliorer les hôpitaux et les centres de soins de longue durée pour respecter les règles de distanciation physique, de construire de nouveaux parcs, des pistes cyclables et des sentiers pédestres pour aider les Canadiens à profiter de la nature pour rester en santé, actifs et en sécurité, ou encore de soutenir des projets d'atténuation des catastrophes qui visent à protéger la population contre les inondations et les incendies, ces modifications permettront de lancer plus rapidement un plus grand nombre de projets et de soutenir les objectifs à long terme qui consistent à créer des collectivités durables, saines sur le plan économique, à faibles émissions de carbone et inclusives.

Dans le cadre d'un nouveau volet de financement pour la résilience à la COVID-19, d'une valeur de plus de 3 milliards de dollars, les projets pourront bénéficier d'une contribution fédérale beaucoup plus importante - qui passera à 80 % pour les provinces, les municipalités et les organismes à but non lucratif dans les provinces, et à 100 % pour les projets désignés qui seront réalisés dans les territoires et des projets des bénéficiaires autochtones dans le cadre du nouveau volet. Un processus de demande de financement simplifié permettra de faire démarrer les projets dès que possible, et des approbations accélérées permettront aux provinces et aux territoires de répondre aux besoins urgents en temps voulu.

Les critères d'admissibilité des autres volets existants du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada ont également été élargis pour les projets pouvant être lancés à court terme. Par exemple, les projets de téléphonie mobile et cellulaire sont désormais admissibles dans le cadre du volet Infrastructures rurales et nordiques, et les projets de transport en commun interurbain sont maintenant admissibles.

Ces ajustements immédiats apportés aux programmes existants font suite à des discussions avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones. Les modifications sont des mesures à court terme qui permettent de faire face à la situation actuelle tandis que nous continuons de travailler à la réalisation des objectifs à long terme en matière d'infrastructure, notamment l'amélioration du transport en commun, l'augmentation des services haute vitesse à large bande, les infrastructures de traitement des eaux usées et les projets d'énergie propre.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît qu'en raison des défis sanitaires et économiques liés à la COVID-19, nous devons aider les Canadiens à protéger leur santé, à améliorer leur qualité de vie et à créer des emplois. C'est pourquoi nous avons modifié notre programme d'infrastructure pour faciliter les investissements visant à rendre les écoles et les établissements de soins de longue durée sûrs pour les enfants et les parents âgés, et pour mettre en œuvre des projets qui permettent aux gens de sortir, de faire de l'exercice et de profiter de la nature. Le plan d'infrastructure du Canada permet d'investir dans des milliers de projets, de créer des emplois dans tout le pays et de renforcer les collectivités. »

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

  • Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans les projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.
  • Pour soutenir les Canadiens durant la pandémie de COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet pour répondre directement aux pressions et aux préoccupations immédiates découlant de la pandémie actuelle, de nouvelles catégories de projets admissibles et des approbations plus rapides.
  • Le volet Résilience à la COVID-19 aidera les autres ordres de gouvernement dont les finances ont été durement touchées par la pandémie en augmentant la contribution fédérale au titre du partage des coûts à 80 p. 100 pour les projets d'infrastructures publiques dans les provinces et en finançant 100 p. 100 les coûts des projets dans les territoires et des projets des bénéficiaires autochtones.
  • Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires afin d'effectuer des investissements sans précédent dans les infrastructures publiques.
  • Le financement fourni par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral a été accéléré cette année pour fournir 2,2 milliards de dollars en un seul versement au mois de juin afin d'aider les collectivités à faire avancer rapidement les projets d'infrastructure qui stabiliseront les économies locales.

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Document d'information

Le programme d'infrastructure est élargi pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités à la suite de la pandémie de COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de 33 milliards de dollars comprend maintenant un nouveau volet conçu pour accroître le nombre de projets d'infrastructure réalisés pendant la pandémie en augmentant les types de projets admissibles et en accélérant l'approbation des projets. Le programme élargi établit des étapes pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique grâce aux fonds et aux programmes existants.

Le nouveau volet Résilience à la COVID-19 aidera les collectivités à répondre aux pressions et aux préoccupations immédiates résultant de la pandémie actuelle, ainsi qu'à renforcer la résilience pour l'avenir. Le nouveau volet temporaire prévoit une augmentation de la participation fédérale aux coûts d'un plus large éventail de projets d'infrastructure, ainsi qu'un processus d'approbation simplifié pour permettre un démarrage rapide des travaux tout en respectant les mesures de santé publique.

Volet Résilience à la COVID-19

Les provinces et les territoires ont la possibilité de transférer jusqu'à 10 p. 100 de leur allocation initiale au titre des ententes bilatérales intégrées liées au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada vers le volet Résilience à la COVID-19 afin de bénéficier d'une part de coût fédérale pouvant atteindre 80 p. 100, ou 100 p. 100 pour les projets autochtones et les projets dans les territoires.

Toutes les provinces et territoires disposent d'encore au moins 10 p. 100 de leur allocation totale. Elles sont donc en mesure d'aller de l'avant avec les projets d'infrastructure à court terme dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19. Il est important de noter que la mesure d'assouplissement permettant d'effectuer un transfert vers le nouveau volet est une démarche volontaire, ce qui signifie que les provinces et les territoires peuvent effectuer un transfert d'au plus 10 p. 100 vers le nouveau volet, et ce, de manière volontaire.

PROVINCE OU TERRITOIRE

MONTANT MAXIMAL ALLOUÉ DANS LE CADRE
DU VOLET RÉSILIENCE À LA COVID-19

(10 p. 100 de l'allocation initiale)

Terre-Neuve-et-Labrador

55 584 285 $

Île-du-Prince-Édouard

36 697 732 $

Nouvelle-Écosse

82 849 316 $

Nouveau-Brunswick

67 321 757 $

Québec

753 593 792 $

Ontario

1 184 648 346 $

Manitoba

117 207 615 $

Saskatchewan

89 632 301 $

Alberta

339 785 704 $

Colombie-Britannique

412 968 016 $

Yukon

44 561 730 $

Territoires du Nord-Ouest

57 077 683 $

Nunavut

56 676 162 $

TOTAL

3 298 604 439 $

Les transferts de fonds du volet sont soumis à certaines conditions, comme l'obligation d'obtenir l'accord des autorités municipales concernées par les transferts hors du volet Transport en commun, et le respect de l'objectif de 45 p. 100 de l'allocation du sous-volet Atténuation des changements climatiques dans le cadre du volet Infrastructures vertes.

Pour être admissible à un financement dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, le projet doit avoir des coûts admissibles inférieurs à 10 millions de dollars, les travaux doivent commencer au plus tard le 30 septembre 2021 et pouvoir s'achever avant la fin de 2021 (ou avant la fin de 2022 dans les territoires et les collectivités éloignées).

Le volet Résilience à la COVID-19 permettra de financer les types de projets d'infrastructure suivants :

  • la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux et des peuples autochtones, des infrastructures de santé et des écoles;
  • les infrastructures de lutte contre la COVID-19, notamment les mesures visant à favoriser l'éloignement physique;
  • les infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
  • les projets d'atténuation et d'adaptation, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.

Critères d'admissibilités élargis des projets

Les critères d'admissibilité dans les volets existants du programme ont également été élargis. Les projets qui peuvent démarrer avant le 30 septembre 2021 bénéficient de plus de souplesse :

  • Volet Infrastructures de transport en commun : inclut maintenant les projets distincts de sentiers et de transport actif, les services de transport intercollectivités des navetteurs relevant du secteur public, et les infrastructures de traversiers du secteur public qui ne font pas partie d'un réseau existant de transport en commun.
  • Volet Infrastructures vertes : inclut aussi les projets distincts de sentiers et de transport actif.
  • Volet Infrastructures rurales et nordiques : les projets de téléphonie mobile et cellulaire dans la catégorie de la large bande, et les projets d'efficacité ou de fiabilité énergétique pour les collectivités reliées aux réseaux électriques établis, dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.

Approbations plus rapides

Dans le cadre du nouveau volet Résilience à la COVID-19, Infrastructure Canada accordera des approbations accélérées afin de veiller à ce que les provinces et les territoires puissent répondre aux besoins urgents en temps voulu. Les provinces et les territoires pourront soumettre des listes de projets pouvant démarrer rapidement et à court terme à Infrastructure Canada aux fins d'examen plutôt que des propositions pour chaque projet. Le processus de présentation des demandes portera également sur les éléments essentiels requis pour l'examen et l'approbation d'Infrastructure Canada, comme la catégorie d'actifs, l'emplacement, la description, les dates et les informations financières.

Au cours des prochaines semaines, on négociera avec les provinces et les territoires des modifications aux ententes bilatérales intégrées afin de profiter des nouvelles marges de manœuvre.

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SOURCE Infrastructure Canada

Personnes-ressources, Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, 613-941-0660, [email protected]; Relations avec les médias, Infrastructure Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]

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