Élection du maire de Montréal - Un vide juridique à combler!

MONTRÉAL, le 8 nov. 2012 /CNW Telbec/ - « L'Opposition officielle attend la réponse réclamée au greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon, concernant le vide juridique à combler advenant l'élection, en remplacement de Gérald Tremblay, d'un maire d'arrondissement au conseil de ville, le 16 novembre prochain », a déclaré Louise Harel, chef de l'Opposition officielle et chef de Vision Montréal.

En effet, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit le non remplacement d'un conseiller de ville dans les douze mois du déclenchement d'une élection générale. Comme la loi stipule que les maires d'arrondissement siègent au conseil municipal à titre de conseillers de ville, l'élection de l'un deux signifierait une vacance à la mairie de leur arrondissement.

Dans ces circonstances, le collège électoral que constitue le conseil municipal verrait rétrécir ses choix.

 

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA CHEF DE L'OPPOSITION OFFICIELLE

Militza Jean
Attachée de presse
Cabinet de la chef de l'Opposition officielle
Bureau : 514-872-2934
Cell. : 514-247-0446
[email protected]
Twitter @labandeamili