Élections municipales et taxes foncières : la FCEI demande plus d'équité envers les commerçants

MONTRÉAL, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Alors que la campagne électorale bat son plein dans les 1100 municipalités du Québec, la FCEI réclame plus d'équité en matière de fiscalité municipale. En effet, une nouvelle étude publiée aujourd'hui par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) intitulée « PME et bungalow : deux poids, deux mesures dans la taxation municipale » montre qu'en 2013, pour un immeuble de même valeur et grosso modo les mêmes services, les propriétaires de petites et moyennes entreprises paient en moyenne 2,22 fois l'impôt foncier réclamé à leurs concitoyens résidentiels dans les 100 plus importantes municipalités québécoises. Dans certaines villes comme Montréal, par exemple, les taxes imposées aux PME sont plus de quatre fois celles exigées des résidents.

« En plus d'être injustifiée et inéquitable pour les PME, une telle pression fiscale est néfaste pour les villes puisqu'elle plombe la compétitivité du moteur économique de leur communauté. Pendant la campagne électorale, il faut que les candidats concernés s'engagent à corriger le tir. On ne peut pas demander aux petits commerçants de financer une plus large part des services municipaux alors qu'ils n'en bénéficient pas davantage. De plus, entre 2006 et 2011, les dépenses des municipalités québécoises ont augmenté de 22,5 %, tandis que l'inflation et la population du Québec combinées ont augmenté de seulement 13,4 %. Les élus doivent donc s'engager à mieux contrôler les dépenses et à relâcher la pression fiscale sur les entreprises », a déclaré Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec et porte-parole nationale de la FCEI.

TOP 10 du classement général des 100 plus grandes villes

Les dix municipalités en tête du classement sont :

Rang	Villes	A : Taux combiné moyen non résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation	B : Taux combiné moyen résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation)	Ratio de taxation combiné moyen ( A / B )	Charge fiscale combinée moyenne pour un immeuble non résidentiel de 300 000 $	Charge fiscale combinée moyenne pour un immeuble résidentiel de 300 000 $
1	Lavaltrie	0,9317	1,1612	0,80	2 795 $	3 484 $
2	Sainte-Sophie	0,6786	0,6800	1,00	2 036 $	2 040 $
3	Thetford Mines	1,7851	1,5409	1,16	5 355 $	4 623 $
4	Rawdon	1,3500	1,0819	1,25	4 050 $	3 246 $
5	Val-des-Monts	1,2137	0,9661	1,26	3 641 $	2 898 $
6	Saint-Charles-Borromée	1,4459	1,1304	1,28	4 338 $	3 391 $
7	Saint-Colomban	1,0610	0,8243	1,29	3 183 $	2 473 $
8	Saint-Amable	1,4492	1,1175	1,30	4 348 $	3 352 $
9	Saint-Lazare	1,0606	0,7843	1,35	3 182 $	2 353 $
10	Victoriaville	2,2519	1,6566	1,36	6 756 $	4 970 $

Note(s) : (1) Le taux combiné moyen inclut la taxe foncière générale et les autres taxes foncières (spéciales, de secteurs, etc.) ainsi que les tarifications fiscales (enlèvement de la neige, taxe d'eau, etc.)

Source(s) : Prévisions budgétaires des municipalités 2013, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Les dix municipalités se retrouvant au bas du classement sont :

Rang	Villes	A : Taux combiné moyen^(1) non résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation)	B : Taux combiné moyen résidentiel ($ / 100 $ d'évaluation)	Ratio de taxation combiné moyen ( A / B )	Charge fiscale combinée moyenne pour un immeuble non résidentiel de 300 000 $	Charge fiscale combinée moyenne pour un immeuble résidentiel de 300 000 $
88	Laval	3,5728	0,9911	3,60	10 718 $	2 973 $
89	Québec	3,9946	1,0823	3,69	11 984 $	3 247 $
90	Mirabel	2,4745	0,6694	3,70	7 424 $	2 008 $
91	Dorval	3,5158	0,9046	3,89	10 547 $	2 714 $
92	Pointe-Claire	4,2769	1,0976	3,90	12 831 $	3 293 $
93	Mont-Royal	3,6325	0,9311	3,90	10 898 $	2 793 $
94	Westmount	3,8407	0,9734	3,95	11 522 $	2 920 $
95	Saint-Augustin-de-Desmaures	3,7762	0,9250	4,08	11 329 $	2 775 $
96	Kirkland	4,4032	1,0537	4,18	13 210 $	3 161 $
97	Montréal	4,0459	0,9570	4,23	12 138 $	2 871 $

*(trois municipalités n'avaient pas fourni d'information et ne sont donc pas classées)

Note(s) : (1) Le taux combiné moyen inclut la taxe foncière générale et les autres taxes foncières (spéciales, de secteurs, etc.) ainsi que les tarifications fiscales (enlèvement de la neige, taxe d'eau, etc.)

Source(s) : Prévisions budgétaires des municipalités 2013, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Quelques recommandations

Dans son rapport, la FCEI formule plusieurs recommandations pour corriger l'iniquité fiscale municipale, dont voici un aperçu :

• Que les municipalités appliquent avec plus de rigueur le principe selon lequel chaque contribuable doit être imposé en fonction du bénéfice reçu.
  
  
• Que le gouvernement clarifie et renforce les dispositions législatives qui visent à plafonner l'écart entre les taux de taxation résidentiels et non-résidentiels, car plusieurs municipalités usent de stratagèmes pour les contourner.
  
  
• Que les municipalités reprennent le contrôle de leurs dépenses. Les villes doivent cesser de chercher des moyens d'augmenter leurs revenus et axer leurs efforts sur la diminution des dépenses, notamment, en s'attaquant aux régimes de pension non-viables et déficitaires des fonctionnaires municipaux en ramenant les cotisations à 50 %-50 % et en les convertissant en régimes à cotisations déterminées pour les nouveaux employés.

« Ces efforts représenteraient un pas dans la bonne direction vers plus d'équité envers les entrepreneurs en matière de fiscalité municipale. Malheureusement, beaucoup de chemin reste à parcourir avant de revenir à une situation dans nos villes qui sera acceptable pour nos créateurs de richesse locaux, soit les propriétaires de PME », a conclu M. Simon Gaudreault, co-auteur de l'étude et économiste à la FCEI.

Le rapport complet de la FCEI « PME et bungalow : deux poids, deux mesures dans la taxation municipale » et les classements détaillés (général, par grande région et par type de ville) sont disponibles sur notre site Web au : http://fcei.ca/a5479f.

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI regroupe plus de 109 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec, œuvrant dans tous les secteurs. Elle est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique (www.fcei.ca).

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives
Téléphone : [phone], cellulaire [phone]