Élections simultanées: le milieu municipal s'unit pour demander au
gouvernement de ne pas céder aux pressions des commissions scolaires

QUÉBEC, le 28 avr. /CNW Telbec/ - S'opposant d'une même voix à la possibilité de tenir des élections municipales et scolaires simultanées, le milieu municipal québécois, représenté par la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ), enjoint la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, de ne pas céder aux pressions de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour plutôt se concentrer sur les véritables enjeux liés à l'éducation.

Devant le faux sentiment d'urgence créé par la FCSQ qui réclame une prolongation du mandat des commissaires scolaires jusqu'en 2013, les partenaires du milieu municipal se sont réunis récemment dans le cadre du comité UMQ-FQM sur la démocratie municipale pour questionner le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) sur le rapport qu'il vient de produire relativement aux modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires.

Or, la rencontre, à laquelle ont aussi participé des représentants de l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), est venue renforcer les appréhensions de tous en ce qui a trait à la tenue simultanée d'élections municipales et scolaires.

Dès sa sortie, le rapport du DGEQ a mis un bémol à la position de la FCSQ qui dit souhaiter des élections simultanées pour des considérations économiques et de participation élective. De tous les scénarios analysés, aucun ne représente une économie d'échelle. Au contraire, par rapport aux données préliminaires des coûts des élections municipales et scolaires antérieures qui se sont tenues séparément, des élections simultanées sont une option qui coûterait plusieurs millions de plus aux contribuables québécois.

De plus, un examen plus approfondi du rapport permet de constater que, contrairement aux affirmations de la FCSQ, la tenue dans les commissions scolaires de Portneuf et de l'Or-et-des-Bois d'élections partielles scolaires simultanées avec les élections municipales, lors du scrutin du 1er novembre 2009, n'a pas eu d'impact positif sur la participation électorale scolaire. Dans les deux cas, il n'y a pas eu d'augmentation du taux de participation par rapport à l'élection scolaire antérieure malgré des conditions des plus favorables.

En cherchant à légitimer la gouvernance scolaire par une hausse de la participation électorale scolaire, tout indique que le gouvernement fait fi du problème fondamental qui se résume en un manque d'intérêt des citoyens pour les élections scolaires, engendré par l'absence d'enjeux importants à leurs yeux.

Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, il devient primordial de recentrer le débat sur les véritables enjeux. "Qu'il s'agisse du maintien des écoles en région, d'offrir aux élèves des services de qualité afin de favoriser leur réussite, ou encore d'utiliser les équipements de manière optimale pour le grand bénéfice des citoyens, voilà autant de défis prioritaires qui préoccupent les élus municipaux comme l'ensemble de la population et qui sont malheureusement mis de côté actuellement", commente M. Généreux.

Selon le président de l'UMQ, M. Robert Coulombe, "la tenue simultanée des élections municipales et scolaires ne corrigerait pas le déficit démocratique du monde scolaire. Par ailleurs, elle aurait pour conséquence de créer un système électoral complexe, lourd et coûteux pour l'électeur. De plus, l'ampleur de tous les travaux d'harmonisation d'ordre territorial, légal, financier et organisationnel à accomplir pour permettre la tenue des élections simultanées est disproportionnée par rapport aux avantages que celle-ci pourrait procurer pour le citoyen."

À la suite d'une réunion spéciale du Conseil des ministres tenue en fin de semaine, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a affirmé la détermination de son gouvernement à réaliser des économies en vue d'en arriver à un retour à l'équilibre budgétaire. Peut-être devrait-il profiter de l'occasion pour se questionner sur les structures électives des commissions scolaires et sur le véritable rôle de celles-ci envers leurs communautés? Ce qui est certain pour la FQM et l'UMQ, c'est qu'il ne revient pas au milieu municipal d'assumer la problématique de la faible participation aux élections scolaires.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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