Élève victime d'exploitation sexuelle : la Commission des droits ouvre une enquête sur l'obligation de signalement

MONTRÉAL, le 13 mars 2023 /CNW/ - Après avoir été informée par les médias du fait qu'une adolescente exploitée sexuellement par une éducatrice spécialisée s'était notamment confiée à une enseignante et à un autre membre du personnel scolaire à ce sujet, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête de sa propre initiative sur l'obligation de signalement à la DPJ.

Considérant la nature et la gravité des informations alléguées dans les médias, la Commission enquêtera conformément à l'article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, ayant des raisons de croire à des lésions de droits. L'enquête vise à vérifier si les faits allégués sont véridiques et si les droits de l'adolescente ont été respectés. Elle a aussi pour but de s'assurer que des mesures soient prises afin qu'une telle situation ne se reproduise pas.

La Commission rappelle que la protection des enfants est l'affaire de tous et toutes au Québec. Elle exerce son pouvoir d'enquête en matière de droits de la jeunesse conformément aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n'est pas public. À la fermeture de la présente enquête, la Commission pourrait rendre publiques les recommandations systémiques, le cas échéant. Les conclusions ou recommandations qui concernent la situation ou le dossier individuel d'un enfant ne sont pas rendues publiques.

Pour des fins de protection et de confidentialité, et afin de respecter le droit à la vie privée d'une jeune sous la DPJ, la Commission ne fera pas d'autre commentaire au sujet de l'enquête et aucune entrevue ne sera accordée.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Source : 
Meissoon Azzaria 
438 622-3652
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse