Emploi et économie à l'avant-plan du budget fédéral 2013

KPMG vous informe sur les répercussions du budget

TORONTO/OTTAWA, le 21 mars 2013 /CNW/ - En vue de l'atteinte de l'équilibre budgétaire d'ici 2015, le budget fédéral déposé aujourd'hui porte principalement sur l'emploi, l'économie et l'élimination des « échappatoires fiscales ».

« L'emploi, l'économie et la prospérité à long terme sont les principaux thèmes du budget déposé aujourd'hui », affirme Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité, chez KPMG au Canada. « En mettant l'accent sur l'emploi et la croissance, le gouvernement poursuit ses efforts pour faire face aux enjeux d'aujourd'hui, notamment en vue de combler la pénurie de main-d'œuvre qualifiée tout en atteignant l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Le gouvernement a mis de l'avant de nombreuses mesures afin de financer ces efforts tout en se concentrant sur l'intégrité fiscale et sur l'élimination des "échappatoires fiscales". Des domaines aussi variés que le transfert de pertes fiscales, les produits d'assurance-vie, l'industrie minière et les encouragements fiscaux pour les sociétés à capital de risque de travailleurs ont été touchés. »

KPMG sur la Colline

Les points saillants du budget de 2013 comprennent les suivants :

Modifications touchant les particuliers

• Le taux effectif d'imposition fédéral s'appliquant aux dividendes non déterminés augmentera pour passer de 19,58 à 21,22 %.
• L'exonération cumulative des gains en capital passe de 750 000 à 800 000 $ au titre de la disposition de biens admissibles (actions admissibles de petites entreprises, biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles) par un particulier, à compter de l'année d'imposition 2014.
• Un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance a été instauré. Ainsi, les premiers donateurs auront droit à un crédit fédéral de 40 % sur les dons de 200 $ ou moins, et à un crédit fédéral de 54 % sur la portion des dons qui excède 200 $, à concurrence de 1 000 $. Seuls les dons monétaires donneront droit à ce crédit, lequel ne pourra être demandé qu'une seule fois.

Modifications touchant les sociétés

• Il a été proposé de prolonger de un an le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
• Des mesures fédérales ont été proposées pour soutenir l'innovation en entreprise, conformément aux recommandations formulées en octobre 2011 par le groupe d'experts en recherche-développement présidé par M. Thomas Jenkins.

Modifications touchant la fiscalité internationale

• Une série de mesures a été proposée afin d'élargir l'application des règles de capitalisation restreinte, de façon à ce qu'elles englobent les structures d'investissement alternatives pour l'investissement au Canada.

Industrie minière

• Des mesures ont été proposées en vue de mieux harmoniser les déductions applicables aux dépenses dans le secteur minier avec celles offertes dans le secteur pétrolier et gazier.

Taxes indirectes

• Deux mesures ont été proposées dans le budget afin de simplifier les modalités d'observation des règles d'application de la TPS/TVH par les employeurs qui participent à un régime de pension agréé.

Perspective de KPMG

• Pour obtenir une analyse détaillée du budget 2013, consultez le bulletin FlashImpôt de KPMG.
• D'autres faits saillants du budget 2013 et des publications connexes de KPMG peuvent être consultés à l'adresse www.kpmg.com/ca/budget2013-fr.

À propos de KPMG

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SOURCE : KPMG LLP

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