En Alberta, Mercer Peace River Pulp Ltd. a reçu une amende de 1 million de dollars pour avoir rejeté illégalement un effluent dans la rivière de la Paix

PEACE RIVER, AB, le 11 oct. 2024 /CNW/ - Les Canadiens connaissent la valeur d'un environnement sain et sûr. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que la population et les entreprises respectent les lois et les règlements qui visent à protéger l'environnement naturel du pays.

Le 11 octobre 2024, devant la Cour de justice de l'Alberta, Mercer Peace River Pulp Ltd. (Mercer Peace River) a été condamnée à payer une amende de 1 million de dollars après avoir plaidé coupable, le 4 septembre 2024, à un chef d'accusation d'avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. L'accusation découle d'une enquête menée par des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada, qui a permis d'établir que le 14 avril 2021, Mercer Peace River a rejeté ou a autorisé le rejet, dans la rivière de la Paix, de 30 868 000 litres d'effluents (eaux usées) à létalité aiguë (toxique) pour les poissons, provenant de son usine de pâtes près de la ville de Peace River, en Alberta. Le rejet d'un effluent à létalité aiguë dans des eaux où vivent des poissons contrevient à l'une des conditions autorisant le rejet d'effluents énoncées au paragraphe 6(5) du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et constitue une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

L'usine de pâtes exploite un système de traitement des eaux usées qui traite l'effluent avant son rejet dans la rivière de la Paix. Le système de traitement des eaux usées dispose d'un bassin de déversement conçu pour capter et stocker un éventuel effluent créé par des déversements ou des conditions de fonctionnement inhabituelles. Une fois dans le bassin de déversement, l'effluent est progressivement réintroduit dans le système de traitement à un rythme contrôlé afin de réduire au minimum son effet négatif global.

L'enquête d'Environnement et Changement climatique Canada a permis d'établir que l'infraction s'est produite lors d'un arrêt d'entretien de l'usine de pâtes. L'arrêt a généré des déchets provenant des cuves de traitement et des eaux usées en raison des opérations de nettoyage, déchets qui ont été dirigés vers le bassin de déversement. Mercer Peace River n'avait pas maintenu une capacité suffisante dans le bassin de déversement pour capter l'effluent supplémentaire. Par conséquent, le bassin de déversement n'a pas fonctionné comme prévu. L'enquête a permis de déterminer que la capacité réduite dans le bassin de déversement a contribué à l'infraction. Mercer Peace River a depuis pris des mesures pour accroître la capacité du bassin de déversement en retirant les boues et en modernisant le système de pompage connexe.

La somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l'environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.
• Une des principales dispositions relatives à la prévention de la pollution est le paragraphe 36(3), qui interdit de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu s'il y a un risque que la substance pénètre dans ces eaux.
• Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a été pris sous le régime de la Loi sur les pêches pour gérer les menaces de la dégradation de la qualité de l'eau pour le poisson, de l'habitat du poisson et de la santé des êtres humains qui consomment du poisson. Il réglemente le rejet par les usines de pâtes et papiers de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons et il interdit le rejet d'effluents à létalité aiguë pour les poissons.
• La rivière de la Paix est un cours d'eau où vivent plusieurs espèces de poissons, dont la lotte, le grand brochet, le ménomini des montagnes et le doré jaune.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds achemine les sommes reçues à la suite d'amendes, de pénalités, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets visant à réparer les dommages causés à l'environnement ou à protéger l'environnement. Le Fonds vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Liens connexes

• Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches
• Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches
• Les essais de toxicité réalisés sur des poissons
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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