En attendant les décisions de la Cour suprême dans d'autres causes : le Fonds de solidarité FTQ suspend la contestation de l'écoute électronique à la commission Charbonneau

MONTRÉAL, le 20 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Pour préserver leurs droits dans l'attente des décisions dans trois autres causes qui seront entendues au printemps par la Cour suprême du Canada, le Fonds de solidarité FTQ et Michel Arsenault, suite à une décision unanime du conseil d'administration, se limitent à déposer une demande de permission d'en appeler de la décision de la Cour supérieure devant la Cour d'appel. Cette demande est accompagnée d'une demande de suspension complète du dossier. En attendant les décisions de la cour suprême du Canada, les demandes du Fonds et de M. Arsenault, si elles sont accueillies, permettront d'éviter de nouvelles audiences à la Cour et n'affecteront pas les travaux de la commission Charbonneau.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l'économie d'ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d'investissement en capital de développement fait appel à l'épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

SOURCE : Fonds de solidarité FTQ

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