L'Association canadienne de la paie souligne la Semaine de sensibilisation à la paperasseMC avec une recommandation d'efficacité de la paie
TORONTO, le 23 janv. 2015 /CNW/ - Le 19 janvier 2015, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a déclaré qu'un des moyens de souligner la Semaine de sensibilisation à la paperasseMC est de contrôler de façon permanente le fardeau administratif lié à la réglementation fédérale.
Alors que plus de 95 % des Canadiens touchent leur rémunération par l'intermédiaire d'un moyen technologique, c'est encore le papier qui fait loi pour 1,5 million d'employeurs canadiens qui sont appelés à administrer chaque année 26 millions de feuillets T4, en dépit du fait que 80 % des Canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique.
« Avec un changement législatif qui permettrait la remise des feuillets T4 aux employés par un moyen électronique et qui normaliserait cette pratique, les employeurs ne seraient plus obligés de distribuer et d'entreposer des millions de feuillets T4 de papier pour 80 % d'employés qui n'en ont pas besoin et cela leur permettrait de réaliser des économies annuelles de plus de 100 millions de dollars », a déclaré Patrick Culhane, président de l'Association canadienne de la paie.
Un sondage récent de l'Association canadienne de la paie a révélé que 84 % des employés sont favorables à l'idée de recevoir leur feuillet T4 sous un format électronique. L'économie réalisée étant estimée à 5 $ par feuillet T4, les employeurs verraient leurs frais diminuer de plus de 100 millions de dollars par année et ils ne devraient plus produire que les feuillets de papier des 16 % d'employés qui en demandent.
Depuis le budget de 2010, l'Association canadienne de la paie appuie l'initiative du gouvernement fédéral qui a permis aux employeurs préparant plus de 50 feuillets T4 d'économiser de l'argent et du papier en les transmettant à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet. Cette mesure a permis à l'ARC et au gouvernement d'épargner des millions de dollars. Les employeurs devraient être en mesure de réaliser les mêmes économies en distribuant les copies des T4 des employés sous un format électronique et en ne remettant une copie papier qu'aux employés qui en font la demande. « Le ministère des Finances du Canada et l'ARC analysent cette suggestion depuis quatre ans. Le temps est venu d'agir et de réduire la paperasserie », a déclaré Rachel De Grâce, directrice, Représentation et contenu législatif de l'Association canadienne de la paie.
Comme l'Association canadienne de la paie l'a fait valoir devant la Commission de réduction des formalités administratives en 2011 et devant les représentants officiels de l'ARC en 2012-2013, cette mesure permettrait de réduire considérablement le fardeau administratif et la paperasserie. Étant donné qu'environ 80 % des Canadiens utilisent un moyen électronique pour transmettre leur déclaration de revenus à l'ARC, rien ne justifie que les employeurs continuent d'administrer, d'imprimer, de poster et d'entreposer des millions de feuillets T4 de papier pour des employés qui n'en demandent pas.
« La mise en œuvre de ce changement s'effectuerait à un coût nul pour l'ARC et le gouvernement du Canada, mais elle permettrait une réduction énorme de la paperasserie et entraînerait des économies administratives de l'ordre de 100 millions de dollars pour les employeurs qui utilisent déjà un moyen électronique pour leurs transmissions au gouvernement », a expliqué M. Culhane.
Comme l'indique le budget fédéral de 2014, « le gouvernement continue de chercher des moyens pragmatiques de réaliser des économies afin d'assurer une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables ... en simplifiant, en modernisant et en rationalisant. » L'Association canadienne de la paie recommande donc cette mesure économique durable afin de réduire la paperasserie et le fardeau financier des employeurs, du gouvernement et des employés.
À propos de l'Association canadienne de la paie
Quelque 1,5 million d'employeurs canadiens font confiance aux spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 865 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux imposables, de 290 milliards de dollars de remises aux gouvernements fédéral et provinciaux et de 163 milliards de dollars de prestations de retraite et d'assurance-maladie, tout en garantissant la conformité à plus de 190 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En qualité de source fiable au Canada en matière de connaissances sur la paie, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de paie au moyen de la représentation et de la formation. Afin d'en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel et les programmes d'accréditation de l'Association de même que sur les avantages de l'adhésion, visitez le site paie.ca.
SOURCE Association canadienne de la paie
Bas de vignette : "Les Spécialistes de la paie assurent le versement exact et dans les délais de 865 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux imposables, 290 milliards de dollars en remises, et 163 milliards de dollars en prestations de retraite et assurance-maladie tout en assurant la conformité à plus de 190 exigences réglementaires. Le gouvernement fédéral permettrait aux employeurs d’économiser annuellement plus de 100 millions de dollars en autorisant l’utilisation plus efficace des feuillets T4 électroniques. (Groupe CNW/Association canadienne de la paie)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150123_C8258_PHOTO_FR_11462.jpg
Renseignements : Patricia Jordan, directrice des Communications et marketing, [email protected] ou 416-487-3380, poste 111
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