En garde partagée, le Soutien aux enfants, c'est pour les deux parents
QUÉBEC, le 16 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Régie des rentes du Québec rappelle aux parents qui sont en situation de garde partagée que le paiement de Soutien aux enfants peut être versé à chacun des parents lorsque toutes les conditions sont réunies. Chaque parent doit notamment assurer un temps de garde se situant entre 40 % et 60 % tous les mois.
Le parent qui n'était pas le bénéficiaire de cette aide financière au moment de la séparation doit cependant faire une demande de paiement de Soutien aux enfants pour commencer à recevoir ses versements. La Régie peut verser rétroactivement ce paiement pour les 11 mois qui précèdent la réception de la demande.
Si un supplément pour enfant handicapé est versé pour l'enfant, le montant du supplément sera aussi partagé.
Le calcul des montants
Le montant de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en tenant compte :
- du revenu familial;
- du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans dans la famille;
- de la situation conjugale (avec ou sans conjoint);
- du nombre d'enfants en garde partagée.
Si votre situation familiale a changé récemment, par exemple, en raison d'une séparation ou d'un divorce, il est dans votre intérêt de prévenir la Régie de ce changement afin d'éviter d'avoir à rembourser des sommes versées en trop.
Retrouvez en ligne au www.rrq.gouv.qc.ca/enfants les détails concernant la modification des conditions de garde ainsi que le changement de situation conjugale. Si vous n'utilisez pas encore le service de dépôt direct de votre paiement de Soutien aux enfants, profitez-en pour vous y inscrire en quelques minutes.
SOURCE : Régie des rentes du Québec
Pierre Turgeon
Porte-parole
Régie des rentes du Québec
Téléphone : 418 657-8716, poste 3439
Cellulaire : 418 572-4327
[email protected]
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