En route vers le dépôt électronique des documents!

MONTRÉAL, le 9 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le Laboratoire de cyberjustice et SOQUIJ travaillent actuellement à la création d'un module logiciel qui permettra aux parties d'un dossier judiciaire de simplement déposer la liste des décisions qui seront citées au cours d'une audience, sans avoir à déposer un cahier de jurisprudence papier.

Avantages du module
L'application repérera et répertoriera les décisions pertinentes pour ensuite, au moment des audiences, les rendre accessibles électroniquement aux parties ainsi qu'au juge. Ce nouveau processus évitera les dépôts papier à répétition des mêmes documents, éliminant du même coup des espaces d'entreposage importants dans les greffes. Cette application aura aussi pour avantage certain d'assurer l'intégrité des décisions déposées. Elle permettra également les annotations des décisions par surbrillance par l'une ou l'autre ou les deux parties impliquées. L'application sera disponible sur le Portail SOQUIJ.

La pertinence avant tout
Ce partenariat entre SOQUIJ et le Laboratoire de cyberjustice trouve sa source dans les missions respectives des deux organisations, au cœur desquelles des notions de recherche et de développement sont bien présentes. «SOQUIJ a clairement un rôle de gardienne du patrimoine juridique au Québec. Elle détient, en effet, le corpus jurisprudentiel le plus complet de par le rôle qu'elle s'est vu confier il y a 40 ans. Le Laboratoire veut travailler avec la chef de file en la matière», précise M^e Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice.

«SOQUIJ est plus que jamais consciente des besoins des intervenants du milieu juridique en produits et services innovants et performants leur permettant une plus grande efficacité. Nous en avons même fait une orientation spécifique de notre plan stratégique», affirme M. Claude Paul-Hus, directeur général de SOQUIJ. «En fournissant des outils pertinents aux professionnels du droit et aux personnes travaillant à l'administration de la justice, SOQUIJ contribue à l'amélioration de l'accessibilité à la justice.»

À propos du Laboratoire de cyberjustice
Le Laboratoire de cyberjustice est un espace de réflexion et de création où les processus de justice sont modélisés et repensés. Plus précisément, son équipe analyse l'incidence des technologies sur la justice et met au point, en code ouvert, des outils technologiques adaptés à la réalité des systèmes judiciaires et de ses usagers. À titre d'exemple, le Laboratoire a conçu une plateforme en ligne d'aide à la négociation et à la médiation des litiges de consommation (PARLe) ainsi qu'une interface Web de gestion de la salle d'audience (ISA).

À propos de SOQUIJ
SOQUIJ analyse, organise, enrichit et diffuse le droit au Québec, et cette valeur ajoutée lui permet d'accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit. SOQUIJ relève de la ministre de la Justice du Québec et elle assure son autofinancement par la vente de ses produits et services.

SOURCE Société québécoise d'information juridique

Me Nicolas Vermeys, Laboratoire de cyberjustice, [email protected] ; Me Luc Boulanger-Milot, SOQUIJ, [email protected]