En vigueur au 1er janvier 2017 : Le comité exécutif adopte une résolution prévoyant l'étalement sur trois ans des nouvelles valeurs foncières des immeubles

MONTRÉAL, le 13 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif responsable des finances et de l'évaluation foncière, M. Pierre Desrochers, annoncent que le comité exécutif a adopté une résolution prévoyant l'étalement de la variation des valeurs foncières découlant de l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2017, du nouveau rôle d'évaluation foncière de la Ville de Montréal pour les années 2017-2018-2019.

« Lors du dépôt du nouveau rôle d'évaluation, nous avions annoncé notre intention d'étaler la variation des valeurs foncières sur une période de trois ans. Nous voulons ainsi atténuer les effets sur le compte de taxes foncières des variations de valeurs qui sont supérieures à la moyenne constatée de 6,2 %. Cela permettra d'éviter aux propriétaires concernés de subir une forte hausse de taxes liée à l'augmentation de la valeur de leur immeuble. De plus, les taux de taxes seront ajustés en conséquence. Nous cherchons ainsi à redistribuer les charges fiscales entre les propriétaires. Par ailleurs, en ce qui a trait au budget 2017, nous avons déjà annoncé que les augmentations des charges fiscales générales seront limitées à l'inflation. Nous prenons les mesures nécessaires pour limiter la hausse du fardeau fiscal des contribuables montréalais », a déclaré le maire Coderre.

« Concrètement, les propriétaires d'immeubles dont la valeur a augmenté plus que la moyenne verront leurs charges fiscales augmenter, mais de façon graduelle. À l'inverse, les propriétaires d'immeubles dont l'augmentation de valeur est inférieure à l'augmentation moyenne verront leurs charges fiscales diminuer », a indiqué M. Pierre Desrochers. 

Ainsi, pour établir la base d'imposition qui servira à déterminer le montant des taxes foncières de chacune des années 2017, 2018 et 2019, est ajouté successivement à la valeur foncière inscrite au rôle précédent (ou retranché si la nouvelle valeur est en baisse par rapport au rôle précédent), le tiers de la variation entre la valeur foncière au rôle 2014-2016 et celle au rôle 2017-2019. La valeur ainsi obtenue est appelée valeur ajustée et servira au calcul des taxes foncières pour les exercices financiers 2017, 2018 et 2019.

La résolution adoptée par le comité exécutif sera soumise pour adoption lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Les propriétaires d'immeubles peuvent consulter le site web de la Ville de Montréal (section Gestion financière) pour voir un exemple d'étalement de la variation des valeurs.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Marc-André Gosselin, attaché de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 290-1194 ; Renseignements : Gonzalo Nunez, relationniste, Service des communications, Ville de Montréal, 514 868-1127