Encadrement des produits de vapotage : La loi du Québec fournit un équilibre approprié

MONTRÉAL, le 1er déc. 2018 /CNW Telbec/ - C'est lundi prochain au Palais de Justice de Québec que débuterait, selon un des plaignants, le procès en lien avec la contestation de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme de 2015, dont plusieurs mesures sont contestées par l'Association canadienne de la vape et l'Association québécoise des vapoteries.

Plus particulièrement, ces associations contestent les articles 2, 3, 5, 21, 29, 32 alinéa 2, 72 et 74, sur la base qu'ils sont de compétence fédérale exclusive et contreviennent aux chartes des droits et libertés du Canada et du Québec, notamment au niveau de la liberté d'expression en lien avec leurs communications avec les consommateurs au sujet des avantages et des risques de leurs produits. Bref, l'industrie du vapotage conteste les restrictions sur la promotion, l'interdiction de la vente par Internet, l'interdiction des étalages dans les dépanneurs et l'interdiction de leur usage à l'intérieur dans les boutiques de vente spécialisées.

Selon Flory Doucas de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, « l'encadrement des produits de vapotage par la loi québécoise est tout à fait raisonnable et amplement justifié, établissant un équilibre approprié entre la volonté d'offrir ces produits comme alternative additionnelle aux fumeurs qui ne réussissent pas à arrêter, et les risques que ces produits engendrent en lien avec la santé, la dépendance et le tabagisme. »

En effet, plus la recherche évolue, moins les produits de vapotage paraissent sans risque : plus nocifs qu'on ne le croyait initialement, moins efficaces comme outil de cessation tabagique et plus susceptibles de servir de passerelle vers le tabagisme. Non seulement la recherche montre que les jeunes qui vapotent sont plus susceptibles de consommer la cigarette (jusqu'à quatre fois plus selon une récente étude), mais les données ne sont même pas concluantes quant à l'efficacité de ces produits en tant qu'aide à la cessation, avec certaines études allant jusqu'à dire qu'ils réduisent les probabilités de cessation chez une majorité de fumeurs. (Voir cet excellent survol des recherches les plus récentes.)

Les commerçants de produits de vapotage se plaignent que leurs produits sont assujettis à la même loi que les produits du tabac, qui eux sont plus nocifs. Or, « la loi offre déjà plusieurs exceptions favorisant les cigarettes électroniques : elles peuvent être aromatisées et étalées dans les boutiques spécialisées - dont le nombre est illimité, ce qui n'est pas le cas pour les produits de tabac conventionnels, en plus de ne pas faire l'objet d'une taxe spécifique comme les cigarettes, » explique madame Doucas.

Les associations de vapotage se réfèrent aussi à la loi fédérale pour argumenter que la loi québécoise va trop loin. « Au contraire, c'est la loi fédérale qui est trop faible, » explique madame Doucas. « Il y a quelques jours à peine, plusieurs groupes de lutte contre le tabac se sont plaints du laxisme du fédéral à l'égard de la promotion des produits de vapotage, soulignant les publicités attrayantes, branchées et glamour qui surgissent actuellement à travers le pays (à la télévision, sur les réseaux sociaux et dans d'autres contextes)… sauf au Québec, où la loi est plus rigoureuse.

« Dans le reste du Canada, ces publicités sont visibles au grand public, incluant les jeunes et les non-fumeurs. Mais heureusement au Québec, elles se limitent aux imprimés ayant un lectorat principalement adulte. C'est une approche manifestement plus sensée face à des produits qui sont hautement addictifs. Cette posture vigilante permet justement au Québec de mieux protéger ses jeunes contre l'épidémie de dépendance à la nicotine qui sévit actuellement aux États-Unis, » ajoute madame Doucas.

En effet, « nous sommes extrêmement préoccupés par la mise en marché de la marque 'JUUL', un dispositif de vapotage attrayant qui est conçu pour un usage discret et pour produire un effet nicotinique particulièrement puissant. » Tout récemment, FDA sonnait l'alarme à l'égard de sa popularité auprès des jeunes et a annoncé  des mesures urgentes en conséquence. (La multinationale Philip Morris est présentement en négociation pour acheter une part significative de la compagnie.)

Au Canada, l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves du secondaire constate que le vapotage chez les adolescents a augmenté de 75 % au cours des deux années précédant 2017, allant jusqu'à doubler dans certaines provinces. Au Québec, l'usage chez les élèves des cigarettes électroniques au cours des 30 derniers jours est passé de 6,8 % en 2014-15 à 9,8 % en 2016-17.

« Rien n'empêche les fabricants de cigarettes électroniques de procéder à l'homologation de leurs produits en tant que thérapies de remplacement de la nicotine, c'est-à-dire de médicaments pour cesser de fumer au même titre que tous les timbres, gommes, pastilles, inhalateurs et vaporisateurs avec nicotine. Ceci leur permettrait non seulement de bénéficier de règles moins strictes sur la promotion, mais de communiquer toutes sortes de bénéfices thérapeutiques en lien avec la cessation, en plus d'être remboursés par les régimes d'assurances. Si les fabricants ont choisi de ne pas prendre cette voie, c'est peut-être justement à cause de questions liées à leurs risques ou à leur efficacité. Chose certaine, ce n'est pas l'industrie qui devrait décider si un produit est un traitement efficace ou non, mais la science et les autorités gouvernementales, » conclut la porte-parole. 

* Pour voir le communiqué avec toutes les références :

http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2018/PRSS_18_12_01_ProcesContestationLoiVapotageQc.pdf 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Flory Doucas, 514-515-6780 (cell.)