Encore une hausse des taux de cotisation à l'assurance parentale en 2011 -
Aucune mesure n'a été prise pour prévenir cette augmentation, déplore le
Conseil du patronat du Québec

MONTRÉAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Tout en réitérant son appui aux objectifs du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le Conseil du patronat du Québec accueille avec beaucoup de déception la hausse de 6,25 % du taux de cotisation des employeurs pour 2011, annoncée plus tôt aujourd'hui par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad.

"Alors que le gouvernement du Québec a annoncé dans son dernier budget sa volonté de mettre en place différentes mesures afin de réduire ses dépenses, il annonce encore une fois aux employeurs québécois qu'ils devront payer davantage pour combler un véritable gouffre financier dont on a mal évalué les coûts au départ, et qui ne cesse de se creuser", a réagi le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

La hausse annoncée aujourd'hui est en effet la quatrième augmentation consécutive du taux de cotisation au régime (4,5 % en 2010, 7,5 % en 2009 et 8 % en 2008). Elle survient alors qu'on apprenait plus tôt cette semaine que le RQAP se dirigeait vers un déficit frôlant le milliard de dollars d'ici 2014.

Une révision des bénéfices

Le président du Conseil du patronat du Québec déplore particulièrement que le gouvernement n'a toujours pas procédé à un examen des prestations offertes et à une révision des généreux bénéfices, comme le demande l'organisme depuis les dernières années, afin de tenir compte de la capacité de payer des cotisants, notamment les employeurs.

"Les taxes sur la masse salariale versées par les employeurs du Québec représentent 15 milliards de dollars, soit plus que ce que le gouvernement du Québec reçoit de l'ensemble des taxes sur la consommation et un peu moins que ce qu'il reçoit en impôts des particuliers. Elles sont les plus élevées au Canada (30 % de plus qu'en Ontario). Dans cette perspective, il nous semble essentiel d'éviter d'alourdir encore davantage le montant de la rémunération globale versée par les employeurs", a indiqué M. Dorval.

Un partage équitable des coûts

En 2008, le montant des cotisations versées au Fonds d'assurance parentale a été de 1,3 milliard de dollars. De cette somme, les cotisations versées par les employeurs ont été, à elles seules, de 765 millions de dollars, soit près de 60 % de l'ensemble des cotisations. Le Conseil du patronat du Québec propose que ces coûts soient répartis en parts égales entre employeurs et travailleurs afin d'assurer la survie du programme au cours des années à venir.

"Au risque de se répéter, le Conseil du patronat soutient les objectifs du programme ainsi que les politiques encourageant la natalité au Québec, car cela contribuera à la prospérité de la société. Toutefois, il nous apparaît nécessaire d'identifier les éléments du régime qui devraient être modifiés, sans nuire à son objectif, tout en permettant un meilleur contrôle de l'augmentation des coûts", a conclu M. Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

Renseignements: et entrevues: Louis-Paul Lazure, Vice-président - Communications, Tél.: [phone], poste 226