Engagements électoraux - Les économistes appellent les partis à la transparence

MONTRÉAL, le 4 mars 2014 /CNW Telbec/ - À la veille du déclenchement possible d'élections provinciales, le Comité des politiques publiques de l'Association des économistes québécois invite les partis politiques à déposer lors de la prochaine campagne électorale le cadre budgétaire et financier sur lequel s'appuient leurs engagements. Par souci de lisibilité, ce cadre devrait être similaire d'un parti à l'autre et porter sur le même horizon temporel de façon à faire apparaître clairement la prise en compte des engagements électoraux à l'intérieur des paramètres budgétaires actuels.

Pourquoi exiger un cadre budgétaire et financier commun?
Comme dans toute campagne électorale, les partis politiques feront part de leurs engagements électoraux. Bien que cette pratique soit tout à fait normale et légitime, ces promesses influencent les finances publiques sous divers aspects, elles peuvent rendre plus difficile l'atteinte de l'équilibre budgétaire, modifier le niveau d'endettement, ou encore altérer la fiscalité ou la compétitivité de l'économie québécoise.

Par ailleurs, comme les campagnes précédentes l'ont démontré, il est difficile pour la population et pour les analystes de comparer et d'évaluer les enjeux respectifs des différents programmes électoraux alors que ceux-ci sont souvent présentés à la pièce ou selon des formats, des méthodologies et des horizons temporels qui varient d'un parti à l'autre.

«Nous croyons que l'utilisation d'un cadre budgétaire et financier prédéfini avant ou pendant la prochaine campagne électorale permettra aux électeurs et aux analystes de mieux voir les avantages et les inconvénients des mesures proposées par les différents partis», souligne Jean-Michel Cousineau, président du Comité des politiques publiques de l'Association des économistes québécois.

En accord avec sa devise «Pour des choix éclairés», l'Association des économistes québécois s'est donné pour mission de contribuer à la clarification et à la compréhension des engagements électoraux. C'est dans cet esprit que son Comité des politiques publiques propose un cadre budgétaire et financier qui :

• portera sur la durée possible d'un prochain mandat gouvernemental, soit les cinq années budgétaires allant de 2014-2015 à 2018-2019 inclusivement;
  
  
• fera état pour chacune de ces années, de l'évolution des éléments suivants :

• des revenus budgétaires, des dépenses budgétaires et du solde budgétaire en découlant;
• de la dette brute ainsi que de la valeur comptable du Fonds des générations;
• expliquera en quoi leurs engagements électoraux modifient les données et les projections du plan budgétaire présenté le 20 février 2014 par le ministre des Finances¹.

Plus précisément, l'Association propose aux partis politiques d'expliquer comment et pourquoi leur cadre budgétaire et financier s'écarte des projections suivantes :

(millions $)
	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Cadre budgétaire
Revenus budgétaires*	71 983	74 797	77 173	79 540	81 911
Dépenses budgétaires	73 733	75 127	76 773	79 140	81 511
Provision et écart à résorber	0	-330	400	400	400
Solde	-1 750	0	0	0	0
Endettement
Dette brute	205 596	209 942	211 628	212 949	212 848
Fonds des générations	6 906	8 548	10 889	13 824	17 181

Source : Ministère des Finances et de l'Économie, Budget 2014-2015, Plan Budgétaire, Gouvernement du Québec, février 2014. Tableau A.8, p. A.26 pour les revenus et dépenses, Tableau E.2, p. E.4 pour la dette brute et le Fonds des générations.
* Incluant les Entités consolidés nettes des versements au Fonds des générations.

Tout en uniformisant les règles du jeu, cette façon d'élaborer et de présenter leur cadre budgétaire et financier amènera les partis à préciser :

• le coût des améliorations ou ajouts proposés aux programmes et projets existants,
  
  
• les économies escomptées de l'abandon ou de la réduction des programmes ou des projets existants,
  
  
• leurs volontés de modifier dans un sens ou dans l'autre les sources de revenus autonomes du gouvernement : impôts, taxes, tarifs, dividendes des sociétés d'État, etc.,
  
  
• leurs hypothèses sur l'évolution des principales variables qui affectent les dépenses et les revenus de l'État :

• la croissance économique;
• la croissance des revenus;
• la croissance des dépenses;
• le coût de financement de la dette;
• etc.

Les membres du Comité des politiques publiques de l'Association des économistes québécois qui appuient l'adoption d'un cadre budgétaire et financier commun par les différents partis politiques incluent :

• Jean-Michel Cousineau, professeur, École de relations industrielles, Université de Montréal et président du Comité des politiques publiques de l'Association des économistes québécois
• Jean-Pierre Aubry, retraité de la  Banque du Canada, fellow Cirano
• Bernard Barrucco, directeur général, Association des économistes québécois
• Charles Carrier, professeur retraité, Université Laval
• Ronald Carré, économiste consultant
• Jean-Claude Cloutier, économiste consultant
• André Delisle,  économiste, ancien sous-ministre aux Finances
• François Delorme, chargé de cours, Université de Sherbrooke
• Pierre Fortin, professeur émérite, Université du Québec à Montréal
• Luc Godbout, professeur, fiscaliste, Université de Sherbrooke
• Marcelin Joanis, professeur, Université de Sherbrooke
• Jean-Luc Landry, président, Gestion de portefeuille Landry
• Mario Lefebvre, président-directeur général, Institut de développement urbain du Québec
• Marcel Mérette, président, Association des économistes québécois

À propos de l'Association des économistes québécois
Principal regroupement d'économistes québécois comptant quelques 700 membres, l'Association des économistes québécois a pour finalités le développement et la diffusion du savoir économique, l'éclairage des débats publics et la valorisation du rôle de l'économiste. En accord avec sa devise «Pour des choix éclairés», l'Association est reconnue comme un interlocuteur crédible et impartial dans les débats économiques. Fondée en 1975, l'Association des économistes québécois est une association dynamique et ouverte non seulement aux économistes, mais également à tout intervenant intéressé par les questions économiques et financières. www.economistesquebecois.com.

_______________________________

¹ Ministère des Finances et de l'Économie, Budget 2014-2015, Plan Budgétaire, Gouvernement du Québec, février 2014.

 

SOURCE : Association des économistes québécois (ASDEQ)

Valérie Gonzalo
514 626.6976
[email protected]