Enquête indépendante liée aux événements du 13 février 2014 à Longueuil - Le DPCP annonce le dépôt d'une accusation

QUÉBEC, le 26 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, après avoir pris connaissance du rapport et des recommandations du Comité spécial chargé de l'analyse du dossier d'enquête indépendante concernant la collision mortelle survenue le 13 février 2014 à Longueuil, annonce qu'une accusation a été déposée à l'endroit de M. Patrick Ouellet, policier de la Sûreté du Québec qui participait à l'intervention policière.

M. Ouellet est accusé de conduite dangereuse causant la mort en vertu de l'article 249 du Code criminel.

Comme annoncé lors de la composition du comité spécial, M^e Lucie Joncas conduira la poursuite dans ce dossier à titre de procureur ad hoc, avec l'assistance requise d'un procureur aux poursuites criminelles et pénales.

La décision de porter cette accusation a été prise en toute indépendance, à l'abri de toute influence politique, policière ou médiatique. Elle se base sur le rapport du comité spécial et sur des précisions reçues de ses membres.

Tel que la directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, s'est engagée à le faire, elle rend publiques les deux recommandations formulées par le comité spécial, soit :

1. Qu'une accusation de conduite dangereuse causant la mort soit déposée contre le conducteur du véhicule Toyota en relation avec la collision mortelle survenue le 13 février 2014;
2. Que M^e Lucie Joncas bénéficie de la pleine assistance du DPCP dans l'exécution de son mandat, le cas échéant.

Le DPCP rend publique la décision d'autoriser une poursuite après s'être assuré que la famille de la victime en ait été informée.

Puisqu'une accusation est portée et que le dossier est maintenant devant les tribunaux, les détails du dossier et le contenu du rapport ne peuvent être rendus publics afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire.

Aucun autre commentaire en lien avec cette affaire ne sera formulé.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085