Enquête Projet A | Précisions du DPCP

QUÉBEC, le 28 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Dans le cadre du rôle-conseil qu'il exerce auprès de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a reçu en juin dernier de M^e Jacques Larochelle une requête en cassation des mandats de perquisition exécutés à l'endroit de son client, monsieur Guy Ouellette, et ce dans le contexte de l'enquête Projet A.

Dans les dernières semaines, et jusqu'à tout récemment, de nouvelles informations ont été portées à l'attention du DPCP. À la lumière de celles-ci et de leurs impacts, le DPCP a décidé de ne pas faire valoir de motifs à l'encontre de la demande d'annulation des mandats de perquisition présentée par M. Ouellette.

Selon l'échéancier prévu le 27 juin dernier par le tribunal, le DPCP devait transmettre aujourd'hui ses arguments écrits et a donc déposé ce matin une lettre informant la cour de cette position. Conséquemment, les biens saisis seront remis à monsieur Ouellette par l'UPAC.

Cette décision, qui fait suite à une analyse rigoureuse, n'a aucun lien direct ou indirect avec les allégations portant sur monsieur Ouellette qui ont circulé dans les médias cette semaine.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

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Source :
M^e Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
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