Enquête sur de la contrebande de tabac : l'ASFC dépose des accusations contre des trafiquants des régions de Montréal et Toronto English
MONTRÉAL, le 3 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Une enquête de la Division des enquêtes criminelles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mené, le 28 novembre 2012, au dépôt de 186 chefs d'accusation contre quatre individus pour contrebande de tabac en vertu du Code criminel, de la Loi sur les douanes et la Loi sur l'accise.
Lukman Patel, de Dollard-des-Ormeaux, Imran Intwala, de Scarborough, Aravindan Rasanathan, de Montréal, et Yunus Patel, de Montréal, sont accusés d'avoir comploté pour importer plus de 828 kg de tabac à mâcher au Canada par l'entremise de services de messagerie. Ils sont également accusés d'avoir acheté et/ou d'avoir reçu du tabac non-estampillé. Les individus sont sommés de comparaître le 5 février prochain 2013 au Palais de justice de Montréal.
Cette enquête a débuté en 2009 grâce à la vigilance des agents des services frontaliers. Elle a mené notamment à des perquisitions le 30 novembre 2011 dans quatre résidences de la région de Montréal et une résidence dans la région de Toronto.
« La contrebande de tabac pose une menace croissante à la sécurité et à la santé des citoyens canadiens. Les gens doivent savoir que par l'achat de tabac de contrebande, ils financent une activité criminelle », a déclaré le directeur général régional de l'ASFC pour la région du Québec, Benoît Chiquette.
Il est interdit de faire de la contrebande, d'avoir en sa possession ou de vendre des produits du tabac qui ne sont pas estampillés conformément à la loi. Si vous avez des renseignements au sujet de certaines activités à la frontière qui vous semblent suspectes, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'Agence des services frontaliers du Canada au 1 888 502-9060.
SOURCE : AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Renseignements aux médias
Agence des services frontaliers du Canada
Communications, Région du Québec
514-350-6130
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