Enquête sur la conduite professionnelle de Me Yolande James - Le Mouvement
laïque québécois en appelle de la décision de la Syndique

MONTRÉAL, le 7 juill. /CNW Telbec/ - Le Mouvement laïque québécois (MLQ) conteste la décision de la Syndique du Barreau, Michèle St-Onge, rendue le 1er juin 2010, à l'effet de rejeter la demande d'enquête formulée le 18 mai par le MLQ, par laquelle il remet en question la conduite professionnelle de l'actuelle ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Me Yolande James, à titre d'avocate dûment inscrite au Tableau de l'Ordre. Dans sa lettre adressée le 28 juin, le MLQ fait appel au Comité de révision du Barreau afin qu'il recommande bel et bien l'ouverture de cette enquête.

Le MLQ reproche à Mme James d'avoir manqué à ses obligations d'avocate, en l'occurrence à son devoir de réserve, lorsqu'elle s'est ouvertement prononcée en faveur de la récitation de la prière aux séances du Conseil municipal de Ville Saguenay, sur les ondes de Radio-Canada, station Saguenay, le 22 mars dernier. Ce faisant, Me James s'est permise d'appuyer de façon non équivoque le maire Tremblay et Ville Saguenay dans le litige les opposant au citoyen Simoneau et au MLQ, alors même que le Tribunal des droits de la personne délibère toujours sur cette affaire, depuis le 28 février.

Par ses propos à Radio-Canada, affirme le MLQ, Me James a enfreint le Code de déontologie des avocats, en particulier l'article 2.01.01, qui fait obligation à l'avocat de "soutenir l'autorité des tribunaux" et lui interdit de "faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal". Cette ingérence flagrante au cœur d'une instance judiciaire, totalement incompatible avec les obligations d'une avocate, aurait dû inciter Mme la Syndique à répondre favorablement à la demande d'enquête. Mais en déclinant juridiction, Mme St-Onge a pris directement fait et cause en faveur de Me James, soutient le MLQ.

La demande de révision précise que la décision de la Syndique est entachée d'erreurs graves, notamment lorsqu'elle écrit en réponse au MLQ : "...les reproches que vous formulez à l'encontre de Me James réfèrent à des propos qu'elle aurait tenus en sa qualité de Ministre et non dans l'exercice de ses fonctions d'avocate" (souligné par nous). Or, le MLQ n'a jamais prétendu que les propos de Me James étaient tenus en sa seule qualité de ministre, mais aussi en sa qualité de membre en règle du Barreau, statut que lui reconnaît elle-même Mme la Syndique dans l'extrait que nous venons de citer.

Le MLQ réaffirme donc auprès du Comité de révision la nécessité de l'enquête du Barreau pour faire toute la lumière sur les manquements professionnels de Me James. Non seulement la Syndique détient-elle pleine juridiction en cette matière, mais il est de son devoir de le faire. Il en va de la bonne administration de la justice et de la santé de nos institutions démocratiques.

Renseignements: Marie-Michelle Poisson, présidente du MLQ, 514 271-6908, 514 389-5921 *2895, [email protected]