Enregistrement des premiers régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

QUÉBEC, le 17 juill. 2014 /CNW Telbec/ - La Régie des rentes du Québec a procédé à l'enregistrement des premiers régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER). Il s'agit de ceux offerts par Desjardins Assurances, la Financière Sun Life, les Fonds FMOQ, l'Industrielle Alliance, la London Life, Manuvie et la Standard Life. Comme prévu par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, la liste des régimes enregistrés est publiée sur le site Web de la Régie. On y trouve certains renseignements pertinents pour les employeurs et les particuliers, tels les coordonnées de l'administrateur, les options de placement offertes, les frais afférents, etc. D'autres régimes volontaires d'épargne-retraite s'ajouteront à la liste publiée par la Régie à mesure de leur enregistrement.

Les régimes entrent en vigueur à la date de leur enregistrement à la Régie des rentes du Québec. Aucun travailleur ne peut être accepté à un régime avant que celui-ci ne soit enregistré. L'enregistrement d'un RVER à la Régie doit être précédé d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers.

En vertu de la Loi, entrée en vigueur le 1^er juillet dernier, les entreprises qui comptent à leur service au moins cinq employés visés ont l'obligation de leur offrir un RVER selon les délais prévus. On entend par « employés visés » les employés de 18 ans et plus qui justifient un an de service continu, au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui ne bénéficient actuellement d'aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou qui n'ont aucun régime de pension agréé au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les dates limites d'implantation des RVER varient selon le nombre d'employés dans les entreprises. Ainsi, celles visées par la loi sur les RVER devront offrir un RVER au plus tard :

• le 31 décembre 2016, pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus;
• le 31 décembre 2017, pour les entreprises ayant de 10 à 19 employés visés;
• à la date déterminée par le gouvernement, pour les entreprises ayant de 5 à 9 employés visés à leur service (date qui ne peut pas être antérieure au 1^er janvier 2018).

L'implantation des RVER permettra à deux millions de travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'épargner pour la retraite dans un cadre structuré, au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques, à faible coût, tout en bénéficiant d'avantages réservés aux régimes collectifs.

SOURCE : Régie des rentes du Québec

Source et information : Pierre Turgeon, Porte-parole, Régie des rentes du Québec, Téléphone : 418 657-8716, poste 3439, Cellulaire : 418 572-4327, [email protected]