Ensemble Montréal demande que la Ville assume ses responsabilités pour les bris de véhicules dus aux nids-de-poule

MONTRÉAL, le 12 mars 2019 /CNW Telbec/ - Année après année, des milliers d'automobilistes qui roulent à Montréal endommagent leur voiture dans l'un des nombreux nids-de-poule qui envahissent la métropole. Et année après année, ces mêmes automobilistes, qui réclament une compensation, se font répondre que la Ville n'est pas responsable des dommages causés aux pneus ou à la suspension de leur véhicule.

C'est en effet l'article 604.1 de la Loi sur les cités et villes qui exonère les villes de toute responsabilité pour les dommages causés aux pneus et à la suspension dus au mauvais état de la chaussée. Elles demeurent responsables pour des dommages de roue, direction, carrosserie, châssis, système d'échappement et pare-chocs, encore faut-il que l'automobiliste puisse prouver que la municipalité a été négligente.

« Quand on y pense, il est plutôt absurde d'exonérer les villes pour des dommages causés aux pneus et à la suspension et de leur conserver la responsabilité pour les autres types de bris. Pourquoi une ville comme Montréal devrait-elle avoir ce privilège ? Cela va à l'encontre des principes de base de responsabilité civile pour faute et négligence. Rappelons aussi que, selon CAA-Québec, les dommages aux pneus et à la suspension comptent parmi les plus fréquents, notamment à cause de la prolifération des nids-de-poule », a déclaré M. Lionel Perez, chef de l'Opposition officielle.

C'est dans cette optique qu'Ensemble Montréal déposera, lors du prochain conseil municipal, une motion demandant au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les cités et villes afin d'y retirer les exceptions concernant les dommages aux pneus et à la suspension.

« Avec ce changement, la Ville reconnaîtrait sa responsabilité et se rendrait donc imputable vis-à-vis de ses citoyens pour prioriser et accélérer la lutte aux nids-de-poule dans ses rues, par crainte de devoir dédommager des milliers d'automobilistes. Nous croyons que cette pression juridique et financière résultera en des rues en bien meilleur état », a ajouté M. Perez.

Par ailleurs, un citoyen qui subit un dommage de la part de la Ville ne dispose que de 15 jours suivant l'accident pour réclamer un remboursement, ce qui est très peu quand on pense au nombre de démarches requises.

« C'est pourquoi notre motion demande également au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les cités et villes afin d'augmenter le délai de 15 à 30 jours civils pour faire un avis de réclamation aux villes. De cette façon, les gens auront un peu plus de temps pour amasser les divers éléments de preuve nécessaires à leur réclamation », a conclu Mme Patricia R. Lattanzio, porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'infrastructures de voirie et d'eau.

La motion sera débattue lors du conseil municipal du 25 mars prochain.

Pour obtenir ce communiqué en ligne :
https://ensemblemtl.org/fr/categories-actualites/290-ensemble-montreal-demande-que-la-ville-assume-ses-responsabilites-pour-les-bris-de-vehicules-dus-aux-nids-de-poule

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Marc-Antoine Audette, Attaché de presse, Cabinet de l'Opposition officielle, [phone]

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