Ensemble, on a fait avancer le Québec sur le plan du développement durable, de la protection de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques

QUÉBEC, le 4 mai 2017 /CNW Telbec/ - Trois ans après avoir été nommé ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel se dit fier du travail accompli et des résultats obtenus en plaçant la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement au cœur des priorités gouvernementales.

La troisième année du mandat du ministre a été marquée par plusieurs actions clés en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, les trois pans d'une même mission globale de préservation des milieux de vie. Les voici.

• Modernisation du régime d'autorisation environnementale

Des travaux importants, au cours des trois dernières années, ont mené à la sanction, le 23 mars 2017, du projet de loi n^o 102, qui modifiait notamment la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'objectif de la nouvelle Loi est de doter le Québec d'un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement. La nouvelle approche basée sur la modulation de l'encadrement des projets en fonction du risque environnemental qu'ils présentent permet au Ministère de concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l'environnement. L'introduction d'un « test climat » permettra d'intervenir en amont des projets afin d'évaluer et de minimiser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). À terme, les modifications législatives faites, ainsi que les changements réglementaires et administratifs en cours, auront comme conséquence de réduire les délais liés à l'application du régime d'autorisation environnementale.

• Réforme de la gouvernance du Fonds vert

La sanction du projet de loi n^o 102 a marqué l'entrée en vigueur des modifications législatives nécessaires à la réforme de la gouvernance du Fonds vert, qui soutient les entreprises, les municipalités et les citoyens dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone. Ainsi, le Conseil de gestion du Fonds vert a été créé et les activités financées à même le Fonds vert ont été concentrées sur la lutte contre les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles et la gouvernance de l'eau. Les principes de rigueur, de transparence et de reddition de comptes applicables au Fonds vert ont été au cœur des modifications apportées à la Loi.

• Société d'État RECYC-QUÉBEC

La nouvelle Loi fait de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) le guichet unique des municipalités pour différents volets de la gestion des matières résiduelles. Elle élargit notamment le mandat de la société d'État, qui va désormais au-delà de la planification régionale de la gestion des matières résiduelles, afin d'augmenter son niveau d'accompagnement. La Loi allège également le processus entourant les plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Les projets de plans devront être transmis directement à la société d'État. Au final, RECYC-QUÉBEC sera dorénavant responsable de l'élaboration de tout plan ou programme en application de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

• Adoption de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (loi VZE)

L'automne dernier, la Loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Premier au Canada à se doter d'une telle loi, le Québec veut stimuler l'offre de VZE afin de permettre aux consommateurs québécois d'accéder à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules automobiles branchables, qui sont les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché. Il s'agit d'une mesure importante qui contribuera à l'atteinte des objectifs du Québec en matière d'électrification des transports.

Par ailleurs, l'inclusion des véhicules remis en état dans la liste des véhicules visés par la Loi favorisera l'importation de VZE à moindre coût. Cela donnera à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, notamment aux ménages à plus faibles revenus, l'occasion de participer au verdissement du parc automobile québécois en effectuant un achat correspondant à leurs valeurs, tout en favorisant une consommation responsable.

• Lancement de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de son plan d'action 2017-2021

La Politique et son plan d'action ont été dévoilés le 9 avril dernier. Réalisée en concertation avec les acteurs des milieux industriel, municipal, entrepreneurial et gouvernemental, elle permettra d'assurer la protection des sols, d'encourager la réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain, surtout grâce à la mise en œuvre du programme ClimatSol-Plus, et de traiter les sols contaminés plutôt que de les enfouir. Un montant de 175 M$, dont 120 M$ pour des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l'État et 55 M$ pour soutenir les initiatives du nouveau programme ClimatSol-Plus, a été prévu pour sa mise en œuvre au cours des cinq prochaines années.

Afin de favoriser le traitement des sols contaminés plutôt que leur enfouissement, la Politique introduira prochainement une redevance sur l'enfouissement et sur l'utilisation de ces sols comme matériaux de recouvrement dans les lieux d'élimination de matières résiduelles. Par ailleurs, avec ClimatSol-Plus, ce sont 55 M$ que le gouvernement investira sur cinq ans pour soutenir la décontamination de sites municipaux et privés.

• Présentation du projet de loi visant la conservation des milieux humides et hydriques

Ce projet de loi a été présenté le 6 avril dernier. Basé sur le principe d'aucune perte nette de milieux humides ou hydriques, il propose un régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour les initiateurs de projets, les municipalités, le monde agricole et les propriétaires de forêts privées. Il assurerait la conservation et l'utilisation durable de ces milieux essentiels à la vie.

Le projet de loi propose notamment une définition claire à partir de laquelle on peut déterminer si un projet ou une activité sont situés ou non dans un milieu humide ou hydrique. Dans les cas où un projet causerait une perte irrémédiable de milieux humides ou hydriques, son promoteur devrait verser une compensation financière simple à calculer, qui serait versée au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État et utilisée pour restaurer ou créer de tels milieux.

• Lutte contre les changements climatiques (PACC 2013-2020) et déploiement du marché du carbone

Dans le but d'agir de façon soutenue en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment pour réduire les émissions de GES et favoriser l'adaptation aux impacts des changements climatiques, le gouvernement du Québec a poursuivi le déploiement de son plan d'action, qui comporte 30 priorités touchant tous les secteurs de la société.

À titre d'État fédéré parmi les plus actifs en matière de lutte contre les changements climatiques, le Québec a aussi multiplié les actions sur la scène nationale et internationale. En voici quelques exemples :

• Participation au Sommet des Amériques sur le climat à Jalisco, au Mexique, et signature de la déclaration commune Québec-Ontario-Mexique visant à accroître leur coopération en matière de lutte contre les changements climatiques;
• Participation à la Conférence des Nations Unies sur le climat (CdP-22) à Marrakech, au Maroc;
• Lancement du Programme de coopération climatique internationale du Québec et de l'Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques, dotés respectivement de budgets de 18 M$ et de 1,39 M$ sur cinq ans;
• Lancement du programme Action-Climat, assorti d'une enveloppe de 12 M$ pour soutenir des projets de mobilisation citoyenne;
• Adhésion à l'Alliance internationale pour combattre l'acidification des océans.

Le Québec a également poursuivi la mise en œuvre de son marché du carbone :

• Il tient quatre ventes aux enchères conjointes par année. À ce jour, elles ont généré des revenus bruts de près de 1,5 milliard de dollars;
• L'Ontario a lancé son marché du carbone en janvier 2017 et a tenu avec succès sa première vente aux enchères en mars dernier. Il a signifié son intention de se joindre au marché Québec-Californie dès 2018.

Le Québec a poursuivi son soutien à la recherche et à l'innovation, notamment par l'entremise du Fonds vert :

• Contribution financière de plus de 12,7 M$ sur trois ans au consortium de recherche Ouranos afin de soutenir la poursuite de ses activités et la réalisation de projets de recherche appliquée sur l'adaptation aux impacts des changements climatiques;
• Attribution d'un montant de 3,5 M$ pour contrer l'érosion côtière;
• Attribution d'une aide financière aux villes de Québec et de Lévis totalisant 300 000 $ pour la réalisation d'une étude portant sur la vulnérabilité actuelle et appréhendée de leurs prises d'eau potable dans le fleuve en raison de l'avancement du front salin;
• Attribution de 14,3 M$ à la Société d'économie mixte de l'est de la couronne sud (SÉMECS) pour la construction de ses installations de biométhanisation afin de traiter des résidus organiques générés par les habitants de son territoire en les transformant en un carburant renouvelable, le biogaz;
• Attribution de 15 M$ au projet Valorisation carbone Québec mis en œuvre par un consortium dont font notamment partie l'entreprise CO₂ Solutions et l'Université Laval. Le projet vise à assurer le développement et à faire la démonstration de solutions combinant la capture du gaz carbonique (CO₂) provenant des industries et sa valorisation subséquente en produits à valeur ajoutée.

Citation :

« Devant l'un des plus grands défis de notre siècle, la lutte contre les changements climatiques, le Québec montre qu'il est non seulement possible de contribuer à la modernisation et au développement durable de notre économie, mais également d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Continuons de le faire pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Les deux premières années du mandat du ministre Heurtel lui avaient permis de faire montre d'un leadership fort dans la lutte contre les changements climatiques. Elles lui avaient aussi permis de réaliser des progrès en faveur d'un développement du Québec selon les plus hautes exigences environnementales. En voici quelques grands jalons.

• Un leadership fort dans la lutte contre les changements climatiques (2014-2015 et 2015-2016) :
• Formation d'un comité-conseil sur les changements climatiques, qui a démarré ses activités en juillet 2014;
• Participation au Sommet 2014 des Nations Unies sur le climat, en septembre 2014, à la 20^e Conférence des Parties (CdP-20) à Lima, en décembre 2014, et à la mémorable CdP-21 à Paris, en décembre 2015;
• Assujettissement au marché du carbone, à partir du 1^er janvier 2015, des distributeurs de produits pétroliers, le marché couvrant ainsi 85 % des émissions de GES du Québec;
• Tenue du Sommet de Québec sur les changements climatiques, le 14 avril 2015, réunissant les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada;
• Établissement, en novembre 2015, de la cible gouvernementale de réduction des émissions de GES à 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990 en 2030;
• Annonce de la réforme de la gouvernance du Fonds vert, en février 2016;
• Tenue de deux ventes aux enchères visant le marché québécois seulement et de deux ventes aux enchères conjointes, ayant généré plus de 277 M$ en 2014-2015, et de quatre autres ventes aux enchères conjointes, ayant généré près de 858,5 M$ en 2015-2016.

• Le développement du Québec selon les plus hautes exigences environnementales (2014-2015 et 2015-2016) :
• Édiction, en juillet 2014, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, prévoyant les mesures parmi les plus sévères en Amérique du Nord;
• Formation d'un comité-conseil sur les matières résiduelles, dont les travaux ont débuté le 10 novembre 2014;
• Décision du gouvernement, le 18 novembre 2014, de soumettre à l'évaluation environnementale l'ensemble de la portion québécoise du projet d'oléoduc Énergie Est;
• Annonce, en avril 2015, de l'intention de protéger la rivière Kovik ainsi qu'une immense partie de son bassin versant et, en juillet 2015, de l'intention de protéger plus de 5 400 km² du bassin versant de la rivière Broadback;
• Lancement, en mai 2015, des travaux de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur la filière des hydrocarbures au Québec, dans laquelle s'inscrivait une ÉES spécifique à l'île d'Anticosti;
• Adoption d'un plan d'action visant l'amélioration de la gestion des barrages au Québec, en juin 2015;
• Adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, en octobre 2015;
• Lancement de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018, en novembre 2015;
• Modification du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (celui-ci ayant été édicté en avril 2017).

Lien connexe :

Toute l'information sur les activités du Ministère se trouve à l'adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521‑3911; Information : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]