Ensemble, on fait avancer le Québec vers plus de transparence

QUÉBEC, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M^me Rita de Santis, rappelle, aujourd'hui, qu'en avril 2014, le premier ministre, M. Philippe Couillard, s'est engagé à mener le Gouvernement du Québec vers une plus grande transparence, pour une meilleure gouvernance.

Diffusion des agendas ministériels

Depuis le 15 janvier 2015, les agendas publics des ministres sont diffusés de façon proactive. Les renseignements relatifs aux rencontres avec des acteurs non gouvernementaux le sont aussi depuis le 1^er avril 2015, sur le site www.transparence.gouv.qc.ca.

« Cette première étape atteint l'objectif d'ouverture et de transparence que nous nous sommes donné à notre arrivée en avril 2014. Cette nouvelle approche fait du Gouvernement du Québec un chef de file, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, quant à la diffusion des agendas de fonction. D'autres gouvernements ont depuis adopté de telles initiatives », a expliqué la ministre de Santis. 

Modification du Règlement sur la diffusion de l'information

Le gouvernement a poursuivi sa route vers une plus grande transparence de l'Administration, grâce à l'entrée en vigueur, le 1^er avril 2015, du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, qui permet une diffusion proactive de renseignements d'intérêt pour le public.

« Cette modification permet aux citoyens et aux citoyennes d'être beaucoup mieux informés sur les activités gouvernementales, puisqu'elle fait en sorte que les ministères et les organismes publics diffusent sur Internet des renseignements relatifs à leurs dépenses, sans oublier les informations pertinentes aux dépenses des ministres, des directeurs ou directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur. Par ailleurs, l'ensemble des documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information, accompagnés de la décision du ou de la responsable d'accès, est désormais accessible à tous, ce qui a pour effet d'améliorer la gestion interne de l'information », a rappelé la ministre.

Présentation d'un document d'orientations gouvernementales en matière de transparence

Le 17 mars 2015, le gouvernement marquait un pas de plus en annonçant son intention de moderniser en profondeur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui n'avait pas été revue depuis son adoption, en 1982.

En exposant sa vision de la transparence, le gouvernement a invité au dialogue les citoyennes et les citoyens pour lesquels les attentes à l'égard des institutions sont plus élevées et qui exigent davantage d'ouverture et de transparence.

Révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Il apparaissait essentiel que les règles applicables en matière de lobbyisme soient modernisées et précisées. Le projet de loi n^o 56, qui donne suite aux recommandations formulées par le Commissaire au lobbyisme dans le cadre de son rapport intitulé Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, s'inscrit dans un objectif de transparence de toutes les activités de lobbyisme, de reconnaissance de sa légitimité et de traitement équitable de toutes les personnes, entreprises, OBNL et autres formes de regroupements.

« Il est important de rappeler à la population que le lobbyisme est une activité légitime en démocratie et que les citoyens et citoyennes sont en droit de savoir qui cherche à influencer les élus et les autres décideurs publics. Par ailleurs, nous avons été sensibles aux préoccupations exprimées par les OBNL quant à leur assujettissement à la Loi, et c'est pourquoi nous avons demandé au Commissaire au lobbyisme de réaliser une étude afin de trouver des pistes de solution en réponse aux difficultés soulevées par les OBNL », a mentionné la ministre.

Mise en œuvre des recommandations du comité indépendant L'Heureux-Dubé

Le 12 novembre 2015, le gouvernement donnait suite à l'ensemble des recommandations du rapport du comité indépendant présidé par l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, qui avait été mandatée à l'unanimité par les partis politiques afin de revoir les conditions de travail des députés et députées de manière objective et indépendante.

« Je me suis présentée en politique pour intervenir comme agente de changement. Le travail que nous avons entrepris en 2014 s'inscrit dans cet objectif et se poursuit afin de nous redonner la liberté de faire nos propres choix et de donner également à nos enfants et à nos petits-enfants la possibilité et les moyens de le faire. Grâce à des mesures structurantes offrant des informations de qualité, notre gouvernement se rendra plus transparent et plus ouvert à notre population », a conclu M^me de Santis. 

Source :
Patrick-Emmanuel Parent
Attaché de presse
Cabinet de la ministre responsable
de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 780-4345

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Patrick-Emmanuel Parent, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 780-4345