Entente avec les fabricants de tabac en lien avec la contrebande: Un autre
cadeau pour l'industrie du tabac

MONTRÉAL, le 13 avr. /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac se dit extrêmement déçue des accords de règlement au civil entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les fabricants de tabac JTI-Macdonald Corp. (JTI-MC) et R.J. Reynolds Tobacco Company (RJR) en lien avec leur participation à la contrebande de tabac au début des années 1990.

"Malgré leur admission de culpabilité, les compagnies et leurs dirigeants n'ont pas été obligés d'assumer l'ensemble des coûts financiers réels ni les conséquences pénales normalement associées à une fraude de cette envergure", déplore Flory Doucas, porte-parole de la Coalition.

"Ces ententes récompensent - au lieu de punir - les compagnies qui ont conspiré pour organiser la contrebande de tabac. Les pénalités monétaires sont dérisoires comparativement aux montants perdus par les gouvernements. Les compagnies ont énormément profité de la baisse des taxes sur le tabac (qui était le but de la contrebande) pendant que les gouvernements ont perdu des milliards de dollars et que les citoyens ont payé avec leur santé."

"Nous sommes particulièrement abasourdis face au retrait de la part du gouvernement du Québec" qui avait initialement réclamé 1,4 milliards à JTI-MC.

    
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Renseignements: Flory Doucas, [phone], cell.: [phone]