Entente Canada-Québec - Un geste supplémentaire pour offrir davantage de souplesse aux petites collectivités
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Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire07 juil, 2016, 16:30 ET
SAINT-ELZÉAR, QC, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Amarjeet Sohi, et le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, ont confirmé aujourd'hui l'ajout de nouvelles catégories de projets admissibles au Fonds pour les petites collectivités. Pour l'occasion, ils étaient accompagnés du député de Beauce-Sud, M. Paul Busque, du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et maire de la Municipalité de Saint-Elzéar, M. Richard Lehoux, et du premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson.
Ces nouvelles catégories de projets admissibles incluent notamment les Infrastructures culturelles, Infrastructures de loisirs et de sports, ainsi que les Infrastructures de tourisme. Plus précisément, les projets admissibles pourront concerner de nouvelles constructions, l'agrandissement ou la remise en état d'infrastuctures existantes, telles que des arénas, des musées, des centres communautaires ou des centres d'interprétation.
L'ajout de ces catégories s'inscrit dans l'Entente Canada‑Québec conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le 22 mai 2015, concernant le nouveau Fonds pour les petites collectivités. Cette entente prévoit le versement par le fédéral au Québec de 176,95 millions de dollars pour les années 2014-2015 à 2023-2024. La modification à cette entente a aussi pour but d'offrir plus de souplesse aux municipalités.
Les améliorations au Fonds des petites collectivités permettront aux municipalités du Québec d'offrir aux familles de meilleurs services notamment dans les domaines culturel, récréatif et touristique. Les investissements en matière d'infrastructure qui découleront de cette nouvelle entente permettront d'améliorer la qualité de vie de notre classe moyenne et de créer des communautés saines pour nos enfants.
La date limite pour soumettre un projet dans l'une ou l'autre des nouvelles catégories est le 31 mars 2018. Précisons que le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire recevra l'ensemble des demandes d'aide financière des municipalités. Il confiera toutefois l'application de certaines modalités du programme à d'autres ministères du gouvernement du Québec.
Citations
« L'entente d'aujourd'hui démontre l'engagement du Canada à travailler en étroite collaboration avec le Québec pour répondre aux besoins uniques des petites collectivités de la province. Grâce au financement souple offert pour un plus large éventail de projets d'infrastructures, les collectivités du Canada profiteront d'investissements qui favoriseront le développement durable tout en assurant la prospérité économique à long terme. Les municipalités sont les mieux placées pour savoir ce dont leurs collectivités ont besoin, et ces connaissances sont essentielles à la création du Canada du 21e siècle. »
L'honorable Amarjeet Sohi, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
« Le gouvernement du Québec est heureux d'annoncer cette bonne nouvelle aujourd'hui. Il s'agit d'un geste qui illustre une fois de plus notre volonté de répondre aux besoins spécifiques des petites collectivités, des partenaires essentiels du développement économique régional. En élargissant le type de projets admissibles au Fonds pour les petites collectivités, nous permettons non seulement aux municipalités d'améliorer leurs infrastructures, mais nous contribuons également à améliorer la qualité de vie des citoyens et à créer des emplois dans toutes les régions du Québec. »
Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, monsieur Martin Coiteux
« En permettant aux municipalités de financer, des infrastructures sportives, culturelles et touristiques à même le Fonds des petites collectivités, les gouvernements du Québec et du Canada appuient les efforts des 1 000 membres de la FQM en matière d'occupation dynamique du territoire. Par la construction et la réfection d'arénas, de centres d'interprétation ou de musées, les municipalités pourront offrir aux résidents des régions du Québec un milieu où il fait bon vivre. Nous ne pouvons que saluer cette vision et applaudir la tenue de cette annonce en région, dans la petite communauté de Saint-Elzéar en Beauce. »
Le président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de la Municipalité de Saint-Elzéar, M. Richard Lehoux
« L'UMQ salue l'écoute et la collaboration des deux ministres pour améliorer le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec afin qu'il réponde davantage aux besoins et aux réalités des municipalités. Le financement qui pourra désormais être alloué aux projets d'infrastructures locales touristique, culturelles, récréatives et en services de traversiers pour passagers permettra aux municipalités de toutes les régions du Québec de mettre en place un environnement propice à leur développement et à leur prospérité. Plus de 14 milliards de dollars de projets sont prêts à démarrer sur l'ensemble du territoire, et ce ne sont pas les initiatives locales qui manquent! »
Le premier vice-président de l'UMQ et maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson
À propos du Fonds pour les petites collectivités
Le Fonds pour les petites collectivités vise à assurer le maintien des infrastructures des petites municipalités et à doter les municipalités d'infrastructures conformes à la réglementation. Il est soutenu financièrement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.
Liens connexes
Pour en apprendre davantage sur Investir au Canada, le nouveau plan d'infrastructure de 120 milliards de dollars du gouvernement du Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/index-fra.html.
Pour en savoir davantage sur les investissements fédéraux dans les infrastructures au Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/map-carte/index-fra.html.
Pour plus de renseignements sur le programme Fonds Chantiers Canada-Québec, consultez : http://www.mamot.gouv.qc.ca/infrastructures/programmes-daide-financiere/fonds-chantiers-canada-quebec-fccq/
Pour plus de renseignements sur le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds pour les petites collectivités, consultez : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programmes-daide-financiere/nouveau-fonds-chantiers-canada-quebec-volet-fonds-des-petites-collectivites-fpc/
SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources : Brook Simpson, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, 613 219-0149; Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Pour information : Infrastructure Canada, 613 960-9251, Sans frais : 1 877 250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra, Site Web : Infrastructure Canada; Caroline St-Pierre, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746
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