Entente conclue entre des ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et le bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec

MONTRÉAL, le 26 mai 2016 /CNW Telbec/ - Au terme d'un processus auquel SNC-Lavalin (TSX: SNC) a participé et collaboré, l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a annoncé aujourd'hui qu'une entente de conciliation a été conclue avec un regroupement de 107 ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et de ses filiales. Ceux-ci étaient visés par des enquêtes ouvertes par le bureau du syndic de l'OIQ en lien avec des contributions politiques effectuées entre 1998 et 2010. Comme prévu à l'entente, un montant a été versé à l'OIQ, par ce regroupement, à titre de montant « en lieu d'amende ».Tel que stipulé par le Code des professions, ces conciliations sont de nature confidentielle.

« Nous sommes heureux que cette entente ait pu être conclue », a affirmé Neil Bruce, président et chef de la direction. « Cet accord démontre, comme la compagnie l'a régulièrement affirmé, que SNC-Lavalin a toujours été et demeure disposé à conclure des ententes à propos d'enjeux passés. »

SNC-Lavalin continue de collaborer étroitement avec ses parties prenantes pour s'assurer de mener ses affaires de façon éthique. Elle est résolue à établir une nouvelle norme d'éthique et de gouvernance dans le secteur de l'ingénierie et de la construction.

En 2012, la compagnie a instauré sa Politique en matière de contributions politiques, dont voici certains des principaux points :

• Les membres du personnel n'ont pas le droit de verser une contribution politique pour le compte de SNC-Lavalin ou en son nom, ni d'utiliser leur poste au sein de la Société en vue de solliciter des contributions politiques pour quelque parti politique ou candidat que ce soit, et ce, dans tous les pays ou toutes les régions où il est illégal de le faire. La politique a été mise à jour en juillet 2014 pour interdire désormais de telles contributions politiques pour le compte de SNC-Lavalin même dans les régions ou les pays où ces pratiques sont permises par la loi, à moins de recevoir une autorisation expresse de trois membres de la haute direction de la compagnie.
• Les membres du personnel peuvent en revanche participer à des activités politiques ou faire des contributions politiques à titre personnel, pendant leurs temps libres et à leurs frais. Ils ne peuvent toutefois utiliser les ressources, les fonds ou les biens de SNC-Lavalin à cette fin. La Société ne versera aucun remboursement ni rémunération à un membre du personnel, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, en retour de contributions politiques qu'il a effectuées.

Des renforcements significatifs ont été apportés au programme d'éthique et de conformité de SNC-Lavalin au cours des dernières années, dont notamment :

• l'instauration d'une politique en matière de pratiques concurrentielles;
• l'instauration d'une procédure sur le devoir de signalement;
• la nomination de responsables de la conformité au sein de tous les secteurs et fonctions de l'entreprise;
• la mise en place d'une formation et d'une certification annuelle obligatoires pour tous les employés en matière de conformité;
• la mise à jour continuelle du Code d'éthique disponible en plusieurs langues; et
• l'instauration et le resserrement d'une politique en matière de contributions politiques.

Le programme d'éthique et de conformité de SNC-Lavalin, qui est fondé sur des pratiques exemplaires de partout dans le monde, se décline en trois volets : prévenir, détecter et agir. Les composantes de chacun de ces volets, soit une série de mesures à prendre, contribuent à nous assurer que la compagnie respecte son engagement en matière d'éthique et de conformité. La liste est disponible ici : http://www.snclavalin.com/fr/ethique-conformite-faq.  

À propos de SNC-Lavalin

Fondée en 1911, SNC-Lavalin est l'un des plus grands groupes d'ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d'infrastructures. À partir des bureaux situés dans plus de 50 pays, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont fiers de bâtir l'avenir. Nos équipes fournissent des services d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction, de réalisation et de mise en service, en plus d'une vaste gamme de services d'investissements de maintien aux clients dans nos quatre secteurs soit Pétrole et gaz, Mines et métallurgie, Infrastructures et Énergie. SNC-Lavalin s'occupe aussi du financement et des services d'exploitation et d'entretien pour assurer une prise en charge complète des projets. www.snclavalin.com

SOURCE SNC-Lavalin

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