Entente conclue pour la bonification des tarifs de l'aide juridique

QUÉBEC, le 7 juin 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le Barreau du Québec, au nom du Comité indépendant sur les tarifs d'aide juridique (CITAJ), concluent une entente afin d'améliorer l'accès à la justice par le biais des services d'aide juridique.

Le ministre de la Justice, le Barreau du Québec et la présidente du CITAJ tiennent à remercier les négociateurs, M^e Lucien Bouchard et M^e Élise Labrecque, qui ont contribué à la conclusion de cette entente.

Entente - Aide juridique (Groupe CNW/Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec)

Cette entente permet de répondre à la majorité des recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique (GTI). Elle s'applique aux services rendus dans le cadre des mandats d'aide juridique confiés depuis le 1^er octobre 2023. Elle prolonge l'entente de principe de l'année 2022 permettant de donner suite aux recommandations jugées prioritaires par le GTI.

Les parties conviennent par ailleurs de continuer les négociations de façon soutenue afin de poursuivre les travaux de réforme proposés par le GTI et de déterminer les suites à donner à ses recommandations.

Les services d'aide juridique permettent aux citoyennes et aux citoyens qui vivent des situations financières précaires d'être conseillés, informés et représentés dans le système de justice.

Citations

« L'aide juridique constitue un pilier de notre système de justice. Tous les citoyens et toutes les citoyennes, peu importe leur revenu, doivent pouvoir faire respecter leurs droits et avoir accès à des services de justice qui répondent à leurs besoins. Les décisions que nous prenons sont guidées d'abord et avant tout par l'intérêt de la population. En effet, les réalités et les besoins des justiciables doivent être au cœur des changements que nous entreprenons, et cette entente en témoigne bien. L'accès à la justice est une priorité pour notre gouvernement. Nous poursuivons nos efforts pour rendre le système plus efficace, plus accessible et plus humain. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec 

« L'accès à la justice est si crucial que l'on réfère à la création du service d'aide juridique en 1972 comme l'une des grandes avancées sociales de la Révolution tranquille. L'accès à la justice pour tous, tout comme la santé, et l'éducation, est une nécessité. S'assurer que les citoyens et des citoyennes ont accès à un avocat est un choix de société. »

Chantale Plante, présidente du Comité indépendant sur les tarifs d'aide juridique

« Le Barreau du Québec salue la conclusion de cette entente. Le travail conjoint réalisé par le CITAJ et le gouvernement du Québec permettra d'assurer un accès à la justice renforcé pour tous les Québécois et, notamment, pour les citoyens les plus vulnérables. Cette entente vient satisfaire une demande répétée de notre ordre professionnel au moment des consultations prébudgétaires. »

Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Audrey Lepage, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 418 809-7269,Équipe des relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]