Entente de 2,5M$ conclue avec ELNA et 800 000$ conclue avec Holy Stone dans les actions collectives sur les condensateurs électrolytiques et à film

LONDON, ON, le 10 janv. 2022 /CNW/ - Deux ententes totalisant près de 3,3M$ ont été conclues avec deux entreprises dans les actions collectives sur les condensateurs électrolytiques et à film. Option consommateurs et d'autres demandeurs canadiens reprochent à ces firmes d'avoir participé à un système de fixation des prix et d'avoir eu d'autres comportements anticoncurrentiels.

Un « condensateur électrolytique » et un « condensateur à film » sont deux types de composants électroniques utilisés dans un circuit électrique afin d'emmagasiner une charge. On en retrouve dans les téléphones intelligents, les consoles de jeu, les appareils ménagers et les télévisions, entre autres produits électroniques.

Pour être membre des actions collectives, il faut avoir acheté un condensateur électrolytique ou un produit équipé d'un condensateur électrolytique entre le 1^er septembre 1997 et le 31 décembre 2014, dans le cas du premier dossier. Pour le second, les personnes qui pourraient être touchées doivent avoir acheté un condensateur à film ou un produit équipé d'un condensateur à film entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2014.

Plus précisément, ces compagnies, ELNA et Holy Stone, ont respectivement accepté de verser 2,475M$ et 790 000$, aux membres du groupe dans le dossier des condensateurs électrolytiques, et respectivement 25 000$ et 10 000$ pour celui sur les condensateurs à film. 

De plus, ces entreprises ont convenu de coopérer avec les demanderesses dans la poursuite de leurs réclamations contre plus d'une vingtaine d'autres compagnies visées par ces actions collectives nationales. Les ententes ne sont pas des admissions de responsabilité, de faute ou d'acte répréhensible, mais des compromis sur des réclamations contestées. Les ententes doivent d'abord être approuvées par les tribunaux avant d'entrer en vigueur.

« Nous sommes heureux de ces nouvelles ententes qui s'ajoutent au quatre déjà concluent dans ce dossier au bénéfice des membres. Nous espérons que cela nous permettra d'arriver le plus rapidement possible à des ententes avec les autres entreprises visées », a déclaré Sylvie De Bellefeuille, avocate à Option consommateurs.

Les actions collectives se poursuivent contre les entreprises n'ayant pas conclu d'entente. Comme les actions collectives sont encore actives et que d'autres ententes pourraient être conclues, les montants des ententes avec ELNA et Holy Stone ne seront pas distribués dès maintenant aux membres. Un processus de réclamation, qui doit être approuvé par les tribunaux, sera mis en place ultérieurement.

Pour de plus amples informations, et pour consulter les ordonnances des tribunaux, les ententes, les avis approuvés par les tribunaux et une explication des droits des personnes touchées par les actions collectives, veuillez visiter le www.recourscondensateurs.ca.

Les Membres des groupes sont représentés par :

Foreman & Company (Canada sauf la C.-B. et le QC)
Camp Fiorante Matthews Mogerman ^LLP (C.-B.) 
Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. (QC)  

Contacts pour les médias :

Marie-Ève Dumont - Option consommateurs, 514-777-6133

Jonathan Foreman - [email protected], 519 914-1175 poste 102 (anglais seulement)

SOURCE Foreman & Company