Entente de règlement du recours collectif impliquant la Résidence Saint-Charles-Borromée soumise à la Cour

MONTRÉAL, le 19 avril 2013 /CNW Telbec/ - L'avis d'audition concernant l'Entente de règlement intervenue pour mettre un terme au recours collectif impliquant la Résidence Saint-Charles-Borromée entrepris il y a plusieurs années a été déposé hier à la Cour supérieure. Cette entente sera soumise pour approbation à l'honorable juge Danielle Grenier, le 28 mai prochain. Les personnes qui ont vécu à Saint-Charles-Borromée entre le 1^er janvier 1995 et le 3 mars 2006 constituent les membres du Groupe visé par l'Entente.

Pour la directrice de l'hébergement aujourd'hui en poste, madame Hélène Larochelle « Le dépôt de cet avis d'audition représente une bonne nouvelle non seulement pour les personnes directement touchées et leurs proches mais également pour tous les résidents et le personnel du centre car il permet de tourner la page sur des événements malheureux et de nous concentrer sur nos projets d'avenir ».

Initialement autorisé en 1999 par l'honorable juge John Bishop et amendé en 2006 devant l'honorable juge Danielle Grenier, tous deux de la Cour supérieure, le recours collectif avait été autorisé après que les demandeurs aient dénoncé ce qu'ils prétendaient être des lacunes importantes dans les soins et services dispensés aux résidents de l'Hôpital Saint-Charles-Borromée, aujourd'hui connu sous le nom de Centre d'hébergement du Centre-Ville-de-Montréal.

Le règlement intervenu prévoit une indemnité évaluée provisoirement à 2 500 $ par année de résidence pour chaque personne du Groupe visé par l'Entente et un montant équivalent à 33 % de l'indemnité provisoire accordée pour chaque année de résidence aux héritiers des membres du Groupe qui sont décédés.

Les demandeurs ont aussi décidé de prélever, à même le montant du règlement, une somme totalisant 500 000 $ pour la création de deux fonds gérés séparément, le Fonds Gisèle Allard (250 000 $), dédié à l'amélioration de la qualité de vie des résidents du Centre d'hébergement du Centre-Ville-de-Montréal, et le Fonds Hélène Rumak (250 000 $), qui vise à fournir de l'information et de la formation sur la défense des droits des résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée du réseau public québécois. Le montant du règlement sera absorbé par le programme d'assurance du réseau de la santé et des services sociaux, ce qui exclura toute participation financière de la part du Centre d'hébergement du Centre-Ville-de-Montréal et du CSSS Jeanne-Mance. La qualité des services offerts et le processus d'amélioration continue ne seront donc nullement compromis par le règlement.

Le personnel et la direction du Centre ont déployé d'importants efforts au cours des dernières années pour développer de nouvelles approches de services et de soins comme l'unité La clé des champs, qui a reçu un Prix d'excellence - santé et services sociaux de l'Institut d'administration publique du Québec et qui est maintenant reconnue Pratique exemplaire par Agrément Canada. D'ailleurs, le centre obtenait l'accréditation de cet organisme en octobre 2011 pour la qualité des services offerts. « Notre priorité est de continuer à améliorer ce milieu de vie dans un contexte exigeant de par la condition de santé et les besoins importants de la clientèle active et dynamique qui y demeure. » a déclaré madame Larochelle.

L'annonce de ce règlement, qui devra maintenant être entériné par la Cour supérieure, représente l'occasion de tourner la page sur une époque difficile. Non seulement pour les personnes directement concernées qui pourront être dédommagées, mais également pour tous les résidents et les membres du personnel du centre, qui ont été marqués par tous ces événements.

Profitons de l'occasion pour remercier les résidents, les proches, le comité des résidents, le personnel, les gestionnaires, les médecins et les bénévoles qui s'investissent jour après jour au centre et qui font en sorte qu'il est maintenant reconnu à travers le réseau pour son expertise auprès des personnes handicapées.

Le texte intégral de l'entente sera disponible au www.menardmartinavocats.com.

SOURCE : Centre de Santé et de services sociaux Jeanne-Mance

Martine Dubois, coordonnatrice du Service des communications
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