Ententes conclues totalisant 21.94M$ dans les actions collectives canadiennes sur les condensateurs électrolytiques et à film

LONDON, ON, le 24 juill. 2023 /CNW/ - Quatre ententes nationales d'un montant total de 21 940 000$ au profit des membres du groupe ont été conclues dans le cadre des actions collectives alléguant la fixation des prix et une conduite connexe quant aux ventes de condensateurs électrolytiques et à film seront soumises à l'approbation des tribunaux.

ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon ont convenu de verser respectivement 450 000$ CAD, 465 000$ CAD, 6 200 000$ CAD et 14 150 000$ CAD au profit des membres du groupe électrolytique. KEMET et Nichicon ont également convenu de verser respectivement 325 000$ CAD et 350 000$ CAD pour un montant total de 675 000$ CDN au profit des membres du groupe film.

Un « condensateur électrolytique » et un « condensateur à film » sont deux types de composantes électroniques utilisées dans un circuit électrique afin d'emmagasiner une charge. Les condensateurs électrolytiques et à film se trouvent dans différents produits électroniques tels les téléphones intelligents, les consoles de jeu, les appareils ménagers et les télévisions, entre autres.

Pour être membre de ces actions collectives, il faut avoir acheté au Canda un condensateur électrolytique en aluminium ou en tantale ou un produit équipé d'un condensateur électrolytique en aluminium ou en tantale entre le 1er septembre 1997 et le 31 décembre 2014 ou avoir acheté un condensateur à film ou un produit équipé d'un condensateur à film entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2014.

En outre, ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon ont convenu de coopérer avec les parties demanderesses dans la poursuite de leurs réclamations contre les autres parties défenderesses qui n'ont pas réglé. Les ententes ne sont pas des admissions de responsabilité, de faute ou d'un acte répréhensible, mais constituent des compromis sur les réclamations en litige. Les ententes doivent être approuvées par les tribunaux avant d'entrer en vigueur.

Puisque les actions collectives sont encore actives et que d'autres ententes pourraient être conclues, les montants des ententes avec ROHM, Fujitsu, KEMET et Nichicon ne seront pas tout de suite distribués aux membres des groupes. À une date ultérieure, les tribunaux approuveront un processus pour le paiement des réclamations aux membres des groupes.

Pour de plus amples informations et pour consulter les ordonnances des tribunaux, les ententes, les avis approuvés par les tribunaux et une explication des droits des membres des groupes, veuillez visiter  www.recourscondensateurs.ca.

Les membres des groupes sont représentés par :

Foreman & Company (Canada sauf la C.-B. et le Qc)
Camp Fiorante Matthews Mogerman ^LLP (C.-B.)
Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. (Qc)  

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SOURCE Foreman & Company