Ententes conclues totalisant 8.925M$ dans les actions collectives canadiennes sur les condensateurs électrolytiques et à film

LONDON, ON, le 21 févr. 2025 /CNW/ - Des propositions de règlements nationaux d'un montant total de 8 925 000$ CAD au profit des membres du groupe ont été conclues dans le cadre des actions collectives alléguant la fixation des prix et une conduite connexe quant aux ventes de condensateurs électrolytiques et à film et seront soumises à l'approbation des tribunaux.

Matsuo Electric Co., Ltd. (« Matsuo ») a convenu de verser 1 175 000$ CAD au profit des Membres du groupe Électrolytique et 25 000$ CAD au profit des Membres du groupe Film.

Rubycon Corporation et Rubycon America Inc. (« Rubycon ») ont convenu de verser 7 300 000$ CAD au profit des Membres du groupe Électrolytique et 200 000$ CAD au profit des Membres du groupe Film.

Shizuki Electric Co., Inc. et American Shizuki Corporation (« Shizuki ») ont convenu de verser 225 000$ CAD au profit des Membres du groupe Film.

Un « condensateur électrolytique » et un « condensateur à film » sont deux types de composantes électroniques utilisées dans un circuit électrique afin d'emmagasiner une charge. Les condensateurs électrolytiques et à film se trouvent dans différents produits électroniques tels les téléphones intelligents, les consoles de jeu, les appareils ménagers et les télévisions, entre autres.

Pour être membre de ces actions collectives, il faut avoir acheté au Canada un condensateur électrolytique en aluminium ou en tantale ou un produit équipé d'un condensateur électrolytique en aluminium ou en tantale entre le 1^er septembre 1997 et le 31 décembre 2014 et/ou avoir acheté un condensateur à film ou un produit équipé d'un condensateur à film entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2014.

En outre, Matsuo, Rubycon et Shizuki ont convenu de coopérer avec les parties demanderesses dans la poursuite de leurs réclamations contre les autres parties défenderesses qui n'ont pas réglé. Les ententes ne sont pas des admissions de responsabilité, de faute ou d'un acte répréhensible, mais constituent des compromis sur les réclamations en litige. Les ententes doivent être approuvées par les tribunaux avant d'entrer en vigueur.

Puisque les actions collectives sont encore actives et que d'autres ententes pourraient être conclues, les montants des ententes ne seront pas tout de suite distribués aux membres des groupes. Une procédure de paiement des réclamations aux membres des groupes sera recherchée à l'avenir. À une date ultérieure, les tribunaux approuveront un processus pour le paiement des réclamations aux membres des groupes.

Pour de plus amples informations et pour consulter les ordonnances des tribunaux, les ententes, les avis approuvés par les tribunaux et une explication des droits des membres des groupes, veuillez visiter le www.recourscondensateurs.ca.

Les membres des groupes sont représentés par :

Foreman & Company (Canada sauf la C.-B. et le Qc)
Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP (C.-B.)
Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. (Qc)  

SOURCE Foreman & Company, CFM Lawyers LLP and Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.

Contacts pour les médias : Anglais : Jonathan Foreman - [email protected], 519-914-1175 x 102; Français : Marie-Ève Dumont, Option consommateurs - 514-777-6133